Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'une location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2023, page 271 · réf. 2023400228FCCC3

Suivant acte S.S.P. enregistré à la recette des finances La Goulette le 16/12/2022 (Q: 150552, E: 22909038), il a été décidé la résiliation du contrat de location du fonds de commerce exploité au local n°223, rue Habib Bourguiba, le Kram, Tunis, en vertu du contrat enregistré à la recette des finances, La Goulette le 18/06/2015 (Q; 59929 E15303438) rédigé par Maître Moez Ben Aissia, Avocat à la cour d'appel, conclu entre la Sté Electroland MF : 1289468N, ayant son siège à la rue 8612, n°3, local n°9, la Charguia I, 2035, cité la Khadra, et Etablissement Ben Jemia Frères, ayant son siège à l'avenue de l'indépendance - Denden, MF : 0500455M.

Cet avis est paru dans les deux journaux «Echourouk» et «le Quotidien» le 27/01/2023.

Citer : Résiliation d'une location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2023, p. 271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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