1. Le créancier saisissant : BH Bank (ex Banque de l'habitat), société Anonyme, immatriculée au registre du commerce en Tunisie sous le numéro B13.881.1996 et ayant le numéro d'identification unique 0024588W représentée par son directeur général demeurant au siège social sis à l'Avenue Mohammed V numéro 18 Tunis 1080 ou au point de vente à Zaghouan sis à la Rue 14 Janvier à Zaghouan. En tant que créancier hypothécaire inscrit.
2. L'avocat poursuivant : M. Abdul Aziz Al-Issawi, l'avocat à la cour de cassation, dont le bureau est situé à la rue Muhammad Al-Saleh, Bel-Hajj, résidence le printemps, bâtiment "B", rez-de-chaussée, Ariana 2080
3. Partie saisie : Sawsan bint Abd al-Rahman bin al-Sadiq Boujnah, titulaire de la carte d'identité nationale
numéro 00982557, épouse de Ramzi bin Ali al-Nouri, en qualité de tiers détendeur du bien hypothéqué, résidant dans la route des moulins à eau de Zaghouan.
4. Propriété saisie : l'ensemble de la propriété faisant l'objet du titre foncier numéro 10587 Zaghouan, nommé «Nadia 8», d'une superficie de 389 mètres carrés et divisé en 389 parts terrain situé à la zone urbaine à Zaghouan nord au bord d'une route comportant un bâtiment composé d'un Rez-de-chaussée et deux étages supérieurs.
- Le sous-sol : comprend un bâtiment résidentiel composé d'un hall spacieux, et à gauche de l'entrée se trouve un couloir avec une chambre ouvrant sur un balcon couvert, une cuisine, et au bout du vestibule se trouve une cabine de douche (Jacuzzi). Devant le hall se trouve une pièce qui s'ouvre sur un séchoir nu et une douche.
Il est en très bon état et de construction moderne. Les murs de la cuisine, de la SB et de la douche sont recouverts de décoration. Le sol est en parterre. Le plafond est en gypse décoratif. Il y a des volets de cuisine et armoires murales. Les portes sont en bois, les fenêtres sont en aluminium et il y a du fer forgé de protection. La porte arrière a du fer de protection et il y a un fauteuil avec décoration dans le jardin arrière.
(C'est un lieu résidentiel exploité par la partie saisie Sawsan bint Abd al-Rahman bin al-Sadiq Bujnah).
- Rez-de-chaussée : Il comprend un entrepôt avec une porte électrique, un dégagement sur lequel s'ouvrent des toilettes, 2 bureaux, un hall d'accueil avec une console qui s'ouvre sur un dégagement, 3 bureaux, des toilettes, une véranda sur la face arrière, et un deuxième couloir qui s'ouvre sur 2 chambres.
Le sol est en parterre, les portes sont en bois et des escaliers montent vers le premier et deuxième étage. Une porte y est installée et les fenêtres ont un fer protecteur. Une partie des murs extérieurs est recouverte de décoration. (Loué à la sûreté nationale la garde nationale).
- Le premier étage : comprend une spacieuse salle d'attente avec 2 bureaux, un cabinet de toilette et 2 dressings ouverts sur celle-ci. A droite de l'entrée se trouve un dégagement avec un bureau ouvrant sur un balcon nu, un bureau à droite du couloir, et un bureau ouvrant sur un second bureau. Le sol est en parterre et le plafond est en gypse. (Loué à la sûreté nationale la garde nationale).
- Le deuxième étage : Il comprend une spacieuse pièce de réception, à droite de l'intérieur, un couloir y ouvre, un premier bureau et un second bureau qui s'ouvre sur une véranda couverte, et en façade on trouve un premier bureau, un second bureau, et une salle d'attente. Qui ouvre sur une véranda couverte et une salle de bain avec toilettes à l'intérieur. Le sol est en parterre, les fenêtres sont en aluminium, et elles sont en bon état (loué à la sûreté nationale la garde nationale).
Le bâtiment est neuf et est en très bon état et est équipé d'électricité et d'eau potable. Le sous-sol est utilisé pour l'habitation par la partie saisie Sawsan Boujnah, qui a déclaré que le rez-de-chaussée et les deux étages supérieurs sont en location à la sécurité nationale Garde nationale pour un loyer annuel de cinquante mille dinars.
La superficie du terrain est de 389 m² et la surface totale de la construction est d'environ 560 m².
5. Mise à prix : sept cent quarante mille quatre cent quatre-vingts dinars (740 480 000 dinars) Frais et Honoraires d'avocat en sus.
6. Date et lieu de l'adjudication : Vendredi cinq mai de l'an deux mille vingt-trois (5/5/2023) à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Zaghouan.
NB : la visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine à l'horaire administratif.