Vente d'un Fonds de commerce aux enchères publiques à Sfax

Troisième tentative avec réduction de 20%

Etude de Maître Khalifa Feki

Huissier de Justice à la Circonscription Judiciaire de la Cour d'Appel de Sfax

27, Avenue Habib Achour (ex-Rue Haffouz)

Immeuble Anis Sfax

Tél : 74.297.555

Fax : 74.296.222

Adresse électronique :

khalifa.feki@yahoo.fr

Matricule fiscal : 169146X/A/P/000

Le poursuivant : Monsieur Abderrahmen Makni, Expert Judiciaire près des Tribunaux ayant son bureau à la Route de Gremda km 0.5 Rue Taha Houcine Immeuble Asma Palace deuxième étage appartement n° 25 Sfax en sa qualité de liquidateur de la Société Comptoir Commercial de Bâtiment, son matricule unique au Registre National des Entreprises 0336454Q et ce en vertu de l'ordonnance rendue par le Tribunal de Première Instance de Sfax 2 sous le n°9787 en date du 15/4/2021 qui a été exécutée et l'expert Monsieur Abderrahmen Makni a été nommé comme liquidateur au Registre National des Entreprises en date du 21/4/2021.

Le titre exécutoire : L'ordonnance rendue par son excellence Monsieur le Juge de Consignation et de Liquidation du Tribunal de Première Instance de Sfax 2 en date du 15/7/2022.

Le fonds de commerce à vendre : Qui est exploité à l'immeuble sis à la Route de l'Aéroport km 3 Sfax à droite en direction de Sfax vers Agareb, limité au Sud par la Route de l'Aéroport à l'Est par un voisin à l'Ouest par une Rue et au Nord par Keskes objet du titre foncier n°127914 Sfax ayant une superficie de 1872 m², qui est clôturé de tous les côtés et sur lequel des constructions ont été édifiées le reste de la surface est couverte par du béton armé.

Les constructions : 1/ Une construction à deux étages ayant une superficie couverte de 288 m² exploitée comme pavillon administratif.

2/ Une chambre du gardien sa superficie est de 11 m²

3/ Des bâtiments couverts par des tôles métalliques ayant une superficie totale de 273 m².

Droit de location : La défenderesse a acquis ce droit en vertu de 3 contrats de location en date du 5/01/2002 avec 3 annexes en date du 02/01/2009, le procès-verbal de la réunion tenue en date du 25/8/2015 se rapportant à la révision du montant du loyer et qui prescrit une augmentation de l'ordre de 5 % par an à partir du 01/01/2016, l'objet de l'activité n'a pas été précisé par conséquent le fonds du commerce est valable pour toutes les activités commerciales.

Le montant du loyer en vigueur actuellement : 44.323.674 d par an (montant du loyer de l'année 2023).

Les éléments incorporels : Comportent l'achalandage, la réputation commerciale et l'adresse du local.

Les éléments corporels : Les équipements administratifs, d'informatique, d'agencement du bureau avec une charpente, un parking pour voitures et des climatiseurs.

Mise à prix :

1/ Les éléments corporels : 24.152.000 d (d'après une deuxième réduction de 20%).

2/ Les éléments incorporels : 289.600.000 d (d'après une deuxième réduction de 20%).

Les frais : L'acquéreur adjudicataire supportera tous les frais des exploits dressés dans les actes d'exécution de ce jugement avec les frais

d'enregistrement du procès verbal de vente et de publicité, ces frais seront énoncés le matin du jour de l'adjudication après leur détermination d'une manière définitive.

Date et lieu de vente : La date de la vente a été fixée le samedi 29/4/2023 à onze heures du matin sur les lieux où se trouve le fonds de commerce à vendre et exploité à l'immeuble sis à la Route de l'Aéroport km 3 Sfax.

La visite du fonds de commerce et la consultation du cahier des charges et du rapport d'expertise sont possibles après avoir fixé un rendez-vous avec l'Huissier de Justice chargé de la vente Maître Khalifa Feki.

N.B : Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné la somme de 100.000,000 d par chèque certifié déposé chez l'Huissier de Justice. L'adjudication n'est achevée qu'après avoir payé l'intégralité du prix et des frais en espèce ou par chèque certifié.

Le vendeur est dispensé de l'énonciation des informations prévues à l'article 190 du code de commerce se rapportant au chiffre d'affaires et des bénéfices des trois derniers exercices.

L'auxiliaire de justice chargé de la vente et de rédaction du cahier des charges Maître Khalifa Feki Huissier de Justice à la Circonscription Judiciaire de la Cour d'Appel de Sfax 27, Avenue Habib Achour (ex-Rue Haffouz) Immeuble Anis Sfax.