Poursuivante : La Société Tunis-Qatari de Recouvrement (T.Q.R.), S.A., sise à Rue Lac Turkana, allée Lac Balkhach. Les Berges du Lac, B.P. 129 La Marsa 1053, Tunis, R.C. Tunis n°B116622003. Identifiant unique n°831446 B. En sa qualité de créancière saisissante.
Partie saisie : La Société Tunisienne de l'Electricité - Régulation «STER». SARL. R.C. B1153401997. M.F. : 042723 L. sise * 14 bis Rue Omar Ibn Khattab 2080 Ariana. * son domicile élu au cabinet de Maître Radhouan EL AIBA - Avocat sis à Rue Lac Victoria. Résidence Les Cygnes. Bureau B2 Les Berges du Lac, Tunis
En sa qualité de créancière hypothécaire et saisie.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation. 97 Avenue de la Liberté - Tunis. (Matricule Fiscal: 513271 Z/A/P/000).
Immeuble objet de la vente :
Situation : objet du titre foncier n°4231 Ariana dénommé «Dar El Moncef» se situe à l'Ariana Taamir 2 gouvernorat de l'Ariana.
Limites : nord : immeuble du voisin. Est : route de Bizerte. Ouest : rue Omar Ibn Khattab. Sud : immeuble du voisin.
Superficie : 616 m², cette superficie est en conformité avec le certificat de propriété.
L'immeuble se compose d'un sous sol d'une superficie couverte de 192 m², d'un rez-de-chaussée d'une superficie de 192 m², d'un étage d'une superficie de 194 m², de même pour la terrasse.
Contenance : l'immeuble contient 3 entrées ouvrant sur la façade principale donnant sur la rue Omar Ibn Khattab du côté ouest de l'immeuble qui se compose d'un sous sol contenant un dépôt, d'un rez-de-chaussée qui abrite le siège d'une société, et d'un premier étage qui s'agit d'une habitation et d'un jardin entourant toute la construction.
Le sous sol : on peut y accéder par l'entrée donnant sur la rue Omar Ibn Khattab d'une superficie de 192 m² qui contient un dépôt composé d'un local administratif, d'un espace ouvert,
de 3 pièces pour les archives, et une salle d'eau. Le dépôt contient des marchandises, des équipements et des produits de bureautiques.
Dès l'entrée au sous sol par la porte extérieure qui est d'une largeur de 2 mètres, on trouve une pente puis l'entrée du dépôt.
L'espace ouvert : d'une superficie de 95 m², le sol est en carrelage ordinaire, et contient 3 fenêtres en bois dont 2 ouvrant sur le côté sud, l'autre fenêtre ouvrant sur le côté est de l'immeuble.
Le local administratif : se trouve du côté ouest, d'une superficie de 7 m² avec le sol en carrelage ordinaire, la porte et la fenêtre en bois.
Les 3 pièces pour les archives : la première pièce ouvrant sur l'espace ouvert et sur la deuxième pièce, cette dernière contient une fenêtre en bois ouvrant sur le côté ouest, et une autre ouvrant sur le côté nord.
La 3ème pièce se trouve du côté est de l'immeuble, le sol des 3 pièces est en carrelage ordinaire.
La salle d'eau : se trouve du côté nord de l'immeuble, on peut y accéder par des petits escaliers. Le sol est en carrelage et contient une fenêtre en bois donnant sur le côté nord.
Le rez-de-chaussée : contient le siège d'une société non exploitée à la date de l'expertise. La superficie de cet étage est de 192 m². Se compose d'une salle de réception et 4 bureaux à usage administratif, d'une salle d'eau et des escaliers menant au 1er étage. On peut également accéder à cet étage ou bien par la rue Omar Ibn El Khattab d'où l'entrée principale, ou par l'entrée ouvrant sur le côté nord de l'immeuble.
Dès l'entrée au rez-de-chaussée par la porte ouvrant sur ouest, on trouve un hall qui contient un bureau avec les murs en aluminium menant au reste de l'immeuble.
La salle de réception : se trouve du côté sud de l'immeuble d'une superficie de 20 m² environ avec le sol en carrelage ordinaire et contient 2 fenêtres en bois renforcées par du fer forgé. Par cette salle on peut y accéder au 1er bureau.
4 bureaux à usage administratif : on peut y accéder au 1er bureau qui est d'une superficie de 10 m² par la salle
p. 1011de réception avec une séparation par un mur en aluminium. La superficie du 2ème bureau est de 16 m² environ et contient une fenêtre donnant sur le côté est. Le 3ème bureau se trouve du côté nord est d'une superficie de 17 m². Le bureau n°4 ouvrant sur le côté ouest est d'une superficie de 20 m² et contient 2 placards en bois. Le sol de tous les bureaux est en carrelage ordinaire, les fenêtres sont en bois.
La salle d'eau : se trouve du côté nord de l'immeuble avec le sol en carrelage ordinaire, les murs en faïences avec une fenêtre en bois.
L'escalier menant au 1er étage : on peut accéder à l'étage par l'entrée qui se trouve du côté nord.
Le premier étage : la superficie couverte de cet étage est de 194 m², contient un local à usage d'habitation composé d'un salon, d'un séjour, une salle à manger, de 3 chambres, d'une cuisine, salle de bain, salle d'eau et d'un balcon donnant sur côté est de l'immeuble d'où on peut accéder au 1er étage ou bien par les escaliers qui se trouve à l'intérieur du rez-de-chaussée, ou par l'entrée extérieure ouvrant sur le jardin qui se trouve au rez-de-chaussée. Le salon et le séjour : le salon se trouve du côté sud de l'immeuble d'une superficie de 29 m², on trouve après le séjour qui est d'une superficie de 14 m² avec le sol en carrelage ordinaire qui contient des fenêtres en aluminium.
Salle à manger : contient une fenêtre en aluminium ouvrant sur la rue Omar Ibn El Khattab. Cette salle se trouve entre le salon et le séjour. 3 chambres : se trouvent du côté est de la maison d'une superficie de 15,9 m² pour la 1ère chambre, de 13,5 m² pour la 2ème, et de 11 m² environ pour la 3ème chambre. Dans chaque chambre se trouve un placard mural, les fenêtres ouvrant sur le côté est.
La cuisine : d'une superficie de 13 m² avec le sol en carrelage ordinaire, les murs en faïences et contient une fenêtre en aluminium protégée à l'extérieur par du fer forgé, ouvrant sur la rue Omar Ibn El Khattab.
La salle de bain : se trouve du côté nord de la maison avec le sol en carrelage et les murs en faïences.
La salle d'eau : se trouve du même côté, avec le sol en carrelage et contient une fenêtre en aluminium Donnant sur le côté nord.
Le balcon : se trouve du côté nord de la maison et contient des escaliers métalliques fixés sur le mur et menant à la terrasse.
L'exploitation de l'immeuble : l'immeuble est composé d'un sous sol non exploité à la date de l'expertise mais qui était auparavant exploité en tant que dépôt qui contient des débris de marchandises, de dossiers et des équipements bureautiques. Le rez-de-chaussée est était exploité en tant que siège d'une société mais il n'est pas exploité actuellement et contient quelques équipements bureautiques vétustes. Le 1er étage est exploité en tant qu'habitation par la famille des propriétaires de la société défenderesse La Société Tunisienne de l'Electricité - Régulation «STER».
L'Etat de la construction : la construction est globalement en bon état surtout en ce qui concerne les matériaux utilisés dans la construction, la structure est très bonne surtout pour le 1er étage à usage d'habitation. Le sous sol et le rez-de-chaussée sont en bon état malgré qu'ils ne sont pas occupés. L'immeuble se trouve dans un quartier chic, et à proximité des services publics.
Mise à prix :
Un million cent quarante milles et quatre cent Dinars (1.140.400,000) hors frais.
Date et lieu de vente :
Le lundi 15 mai 2023 à partir de 9 heures au Tribunal de Première instance de l'Ariana.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.