Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 et inscrite au registre des entreprises sous l'identifiant unique 0014161Q dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis 1001, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat

Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : La société Espace Commercial Marhaba représentée par son gérant Nawel Jameli société à responsabilité limitée, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Sfax2 (Api) sous n°B81226652012, matricule fiscal sous n°1275597Z dont le siège social est situé à Sfax Route de Sokra Km2 Immeuble Mahdi Sfax Sud Sfax (débitrice hypothécaire).

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble Saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Sonia Ben Hadj Ali sous le n°20747 le 28/11/2022 et inscrit au titre Foncier n°114005 Sfax nommé Mahdi3 le 21/02/2023 vol 2023/2 sous n°541 et inscrit aussi au titre Foncier n°114006 Sfax nommé Mahdi4 le 21/02/2023 vol 2023/02 sous n°542 et suite d'un commandement inscrit valant saisie immobilière fait par le même huissier notaire sous le n°21018 le 21/2/2023 sur la totalité de deux propriétés enregistrées intégrées représentées par un grand magasin commercial ouverture sud sise Route de Sokra Km2 Sfax nommé Espace Marhaba prés de la mosquée El Hasanet au rez-de-chaussée de l'immeuble Mahdi et d'après les deux titres fonciers n°114005 Sfax et n°114006 Sfax sise à Machyaket Merkez Dammak au lieu nommé sud ouest wedi Aguereb et au bord Route Knefes et piste agricole.

Ce magasin se compose d'une grande salle où se trouve la porte principale à l'entrée réservée pour la réception des clients et pour l'exposition des marchandises représentées par des produits alimentaires et des produits de nettoyage et la construction nord de cette salle indiquée d'où on arrive de l'extérieur à travers une porte cloison séparée d'une porte est ouverte à l'entrée de l'immeuble où se trouve les escaliers et l'ascenseur et cette construction se compose d'une administration de la Sté Espace Marhaba, des bureaux, une cuisine,

couloir sous forme des dépôts pour réserver les marchandises de l'espace commercial Marhaba et wc Toute la construction de superficie couverte est de 259 m² environ.

Cette construction indiquée se compose de deux titres fonciers chacun sa construction et sa superficie rez-de-chaussée et mezzanine, le titre foncier n°114005 Sfax nommé mahdi3 * d'une superficie 165 m² rez-de-chaussée et 95 m² mezzanine, la superficie totale alors est de 260 m² qui suit des parties indivises et communes 567.6854/10000 parts et le deuxième titre foncier n°114006 Sfax nommé Mahdi4 d'une superficie 94 m² rez-de-chaussée et 94 m² mezzanine, la superficie totale alors est de 188 m² qui suit des parties indivises et communes 410.4804/10000 parts)

Toute la construction de deux propriétés est intégrée et communicante.

Les Limites deux de propriétés indiqués : du Sud Route de Sokra d'où l'entrée du magasin indiqué, de l'est l'entrée de l'immeuble y se trouve une porte, du nord les escaliers de l'immeuble et parking et de l'ouest mosquée El Hasanet.

Les hypothèques qui grèvent la propriété objet de titre Foncier N°114005 Sfax :

• Hypothèque d'un montant 350.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 29/11/2017 (vol 2017/01 sous N°10428) au profit ATB.
• Hypothèque d'un montant 40.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 20/12/2018 (vol 2018/02 sous N°3932) au profit ATB.
• Hypothèque d'un montant 86.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 23/01/2023 (vol 2023/02 sous N° 185) au profit ATB.
• Commandement valant saisie immobilière au profit du saisissant inscrit le 21/2/2023 (vol Sfax 2023/2 sous N°541)

Les hypothèques qui grèvent la propriété objet de titre Foncier n°114006 Sfax :

• Hypothèque d'un montant 350.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 29/11/2017 (vol 2017/01 sous N°10430) au profit ATB.
• Hypothèque d'un montant 40.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 20/12/2018 (vol 2018/2 sous N°3933) au profit ATB.
• Hypothèque d'un montant 86.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 23/01/2023 (vol 2023/02 sous N° 186) au profit A TB.
• Commandement valant saisie immobilière au profit du saisissant inscrit le 21/2/2023 (vol Sfax 2023/2 sous N°542)

Mise à prix : est fixé pour la première propriété objet de titre foncier n°114005 Sfax à cinq cent quarante quatre Milles cinq cent Dinars (544.500.000 D) et pour la deuxième propriété objet de titre foncier n° 114006 Sfax à quatre cent quarante et un Milles huit cent Dinars (441.800.000 D) outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le Mercredi le 24 Mai 2023 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax2, sise à la Zone 3 4Rue Ahmed Aloulou prés de la CNSS Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 181.500.000 Dinars pour la première propriété objet de titre foncier n°114005 Sfax et le 1/3 du montant de la mise à prix est de 147.266.666 Dinars pour la deuxième propriété objet de titre foncier n°114006 Sfax par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.