Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Nabeul, il sera…

Publié au Annonces légales n° 67 du 6 juin 2023, page 1433 · réf. 2023T00563VEPA2

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Nabeul, il sera procédé à la distribution de la somme de 785.000,000 déposée à la recette des finances Avenue Taieb Mhiri Nabeul le 4/11/2022 sous le numéro M096183 et le 13/10/2022 sous le numéro M090132.

Suite à la demande de la BNA représentée par son avocate Bouraoui Boutheina contre Abderrazek Ben Slama Bouslah.

Tout créancier désirant participer à la distribution, doit présenter sous peine de forclusion dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis les titres de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal.

Cet avis est rédigé conformément aux articles 466 et 468 au CPCC.

Citer : Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Nabeul, il sera…, JORT (Annonces légales) n° 67 du 6 juin 2023, p. 1433.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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