SA au capital social : 7.000.000 dinars
Siège social : 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis
I.U. n° : 0033270B
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale de la société GAT ASSURANCES en date du 11/5/2023 enregistré à la recette des finances Nelson Mandela le 23/5/2023 sous le n°23801970, quittance n°38982 et déposé le 29/5/2023 au registre national des entreprises sous référence n°2023122103, il a été décidé ce qui suit :
PREMIÈRE RESOLUTION :
L'AGO, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de GAT VIE relatif à l'exercice 2022, approuve ledit rapport.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés
DEUXIÈME RESOLUTION :
L'AGO, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les états financiers de GAT VIE au 31/12/2022, approuve ces états financiers arrêtés au 31/12/2022 tels qu'ils ont été présentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés
TROISIÈME RESOLUTION :
L'AGO, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes de l'exercice 2022 relatif aux opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés
p. 1548QUATRIEME RESOLUTION :
L'AGO décide d'affecter le résultat net bénéficiaire de l'exercice 2022 comme suit (en dinars) :
| Résultat net bénéficiaire 2022 | 4 172 236 |
|---|---|
| Résultats reportés | 5 168 324 |
| Total | 9 340 559 |
| Réserves de réinvestissement | 1 000 000 |
| Réserves légales | 0 |
| Fonds social | 50 000 |
| Reliquat | 8 290 559 |
| Dividendes | 1 540 000 |
| Résultats reportés | 6 750 559 |
L'AGO décide la mise en paiement d'un dividende de 22 dinars par action et ce à partir du 01/07/2023 au siège social de GAT VIE.
Cette résolution mise à la voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
CINQUIÈME RESOLUTION :
L'AGO donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2022.
Cette résolution mise à la voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
SIXIEME RESOLUTION :
L'AGO décide d'allouer au Conseil d'Administration de GAT VIE à titre de jetons de présence pour l'année 2023 la somme totale de 40 000 dinars en brut. L'AGO décide aussi d'allouer au Comité Permanent d'Audit et au Comité des Risques des jetons de présence pour l'exercice 2023 la somme totale de 12 000 dinars en brut pour chaque comité.
Cette résolution mise à la voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
SEPTIÈME RESOLUTION :
L'AGO prend acte de la démission des Administrateurs M. Karim TRAD et MPEF II de leurs mandats au Conseil d'Administration avec une date d'effet au 27/12/2022. L'AGO décide d'accepter ces démissions et remercie les Administrateurs démissionnaires. Aussi, l'AGO constate que le mandat des Administrateurs, membres du Conseil d'Administration de GAT VIE, prend fin au terme de l'exercice 2022, l'AGO décide la désignation des Administrateurs suivants : M. Mohamed DKHILI, M. Tahar LADJIMI, Mme Nesria MEMMI, M. Yann DREVILLON, MAGHREB
PARTICIPATION HOLDING (MPH), GAT ASSURANCES (3 sièges) et GAT INVESTISSEMENT, pour une période de trois années (2023-2024-2025) qui prendra fin avec l'AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution mise à la voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
HUITIÈME RESOLUTION :
L'AGO délègue au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour l'accomplissement de toute procédure et formalité de nomination, de renouvellement ou remplacement des administrateurs notamment auprès des administrations compétentes et auprès de l'autorité de tutelle. Elle donne, par ailleurs, pouvoir au représentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés.