Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques (Parties indivises) à Kébili

Publié au Annonces légales n° 89 du 2 août 2023, page 1888 · réf. 2023R01892VEPA1

Après rabais de 40%

Cabinet maître Wadie Ben Ali

Avocat à la cour de cassation à KEBILI

Tél : 75492504

Partie saisissante : Mr Mustafa Draouil, CIN 04865317, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Kebili en qualité de créancier.

Partie saisie : Mr Walid Moftah ; CIN : 04893005 ; fonctionnaire, demeurant à Kebili.

  • en qualité débiteur.

L'avocat poursuivant : Maître Ben Ali Wadie Avocat, Immeuble Elmaguzaoui. 2ème étage, 4200 Kebili. M/F 0987573S.

L'objet de la vente : 23255.667 parts indivises De la propriété dénommée Fathiya objet du titre foncier 31436 Kebili avec une superficie de soixante-dix mille soixante-sept mètres carrés. (70067 m²) 70067 parts contenant 185 de palmiers DEGLA en cours de production, 70 palmiers moyens, et 100 petits palmiers, plusieurs arbres fruitiers de pêches, grenades, figues, raisins et olives, à un puits d'eau avec une pompe émergée 7,5cv (énergie solaire) et un réservoir d'eau, avec un entrepôt pour la collecte de matériaux agricoles. La propriété est délimitée au Sud : Une route agricole et ensuite un lot n°02, zone Jemna sous la lettre C4, à l'ouest : un lot n°04 zone Jemna C4 en à l'est : Sabkha, au nord : Sabkha.

Mise à prix : suite à la décision rendue le 26/6/2023 par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Kebili dans l'affaire 155 de rabaisser la mise à prix de 40% elle sera fixée à cent dix huit mille et trois cents clinquantes trois dinars 600 millimes (118353.600dt) hors frais et honoraires taxés.

Date et lieu de l'adjudication : Mercredi 23 Août 2023 à partir de 9h du matin devant le tribunal de première instance de Kebili.

Charges gravant la propriété.

Inscription valant saisie immobilière en faveur de Mr Mohamed ben Ali Bendhifallah ; agriculteur, demeurant à Ben Gardane, en date du 5/10/2022, dossier 05/2022 n°540 ; sur 23255.667 parts indivises de la totalité 70067 parts de la propriété 31436 Kebili.

Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 39.451.200 DT.

p. 1889

La visite des lieux : la visite de terrain saisis pourra avoir lieu tous les jours, pour plus de renseignements on peut consulter le secrétariat du tribunal de première instance de Kebili où a été déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant maître Ben Ali Wadie selon l'horaire administratif.

Citer : Vente aux enchères publiques (Parties indivises) à Kébili, JORT (Annonces légales) n° 89 du 2 août 2023, p. 1888.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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