Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Sur saisie immobilière après déduction de 40%

Publié au Annonces légales n° 89 du 2 août 2023, page 1885 · réf. 2023T00734VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene 2ème Etage Menzeh 8 Ariana
Tél : 71709776 - 7179778
Fax : 71709742
MF : 509782 P/A/P/000

Partie poursuivante : TUNISIAN SAUDI BANK (ANCIEN STUSID BANK) dûment représentée par son Directeur Général, immatriculée au registre de commerce sous le Numéro B16641997, Identifiant Unique N E013026 dont le siège social est à Tunis, 32 avenue Hédi Karray, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis au 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene 2ème Etage Menzeh 8 Ariana.

Partie saisie : 1/ La Société "CLASS" S.A immatriculée au registre de commerce sous le Numéro B1141781997, Identifiant Unique n°0082730G dont le siège social est à l'avenue des Etats Unies d'Amériques n°13 (en sa qualité de débitrice principale)

2/ Abdelkader Ben Amor Ben Haj Houcine Chourou, Président Directeur Général, demeurant au 10 Passage

p. 1886

MAYOU le belvédère Tunis, titulaire de la CIN n°005315003 (en sa qualité de caution réelle solidaire dont la débitrice principale).

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene 2ème Etage Menzeh 8 Ariana.

Les immeubles saisis : 1/ L'immeuble objet du TF n° 87400 Tunis dénommé "Louis wananzita dalmas" sis à la rue Essaida Echabaana n°3 Montfleury Tunis d'une superficie totale de 77 m², consistent en un local qui se compose d'un rez-de-chaussée et cinq étages dont 2 locaux commerciaux au rez-de-chaussée et 9 appartements aux 5 étages supérieures.

2/ L'immeuble objet du TF n°115090 Tunis dénommé "JACK Kéké" sis dans une Impasse Rue Achour ALHAFSIA Tunis d'une superficie totale de 219 m², consistent en une grande maison traditionnelle équipée de l'eau et de l'électricité et raccordée à l'ONAS.

Les charges : 1/ la première propriété objet du TF n°87400 Tunis est grevée des charges suivantes :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de (375.000,000 DT) inscrite le 9/6/2007 au profit de la STB.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (350.000,000 DT) inscrite le 9/6/2007 au profit de la STB.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (1080.000,000 DT) inscrite le 5/6/2012 au profit de poursuivant.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (70.000,000 DT) inscrite le 5/6/2012 au profit de poursuivant.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (270.000,000 DT) inscrite le 5/8/2019 au profit de la BTL.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (130.000,000 DT) inscrite le 5/8/2019 au profit de BTL.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 27/3/2023 (vol Tunis 02/23 n°515) au profit du saisissant.
  • Location du local sis au 1er étage au profit de Mme Chaibi Raja depuis 26 ans moyennant un loyer de 250.000 d
  • Appt au 1er étage occupé par Karim Soumari
  • Location Appt au 2ème étage au profit de Mme Elhaouari Zineb depuis 17 ans moyennant un loyer de 180.000 d
  • Location Appt au 3ème étage au profit de Mr Mannai Toufik.
  • Location Appt au 3ème étage au profit de Mr Boughanmi Sofiene
  • Location Appt au 4ème étage au profit de Mme Sassi Rahma moyennant un loyer de 150.000 d
  • Location Appt au 5ème étage au profit de Mme Boulahem Salouha.

2/ la deuxième propriété objet du TF n°115090 Tunis dénommé "JACK Kéké" est grevée des charges suivantes :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de (1080.000,000 DT) inscrite le 5/6/2012 au profit de poursuivant.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (270.000,000 DT) inscrite le 5/8/2019 au profit de la BTL.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (130.000,000 DT) inscrite le 5/8/2019 au profit de BTL.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 27/3/2023 (vol Tunis 02/23 n°517) au profit du saisisissant.

Mise à prix : 1/ La mise à prix de L'immeuble objet du TF n°87400 Tunis dénommé "Louis wananzita dalmas" est fixée à (247.134,069 D'T),

2/ La mise à prix de L'immeuble objet du TF n°115090 Tunis dénommé "JACK Kéké" est fixée à (186.124,059 DT). Soit un total de 433.258.128d

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 29/8/2023 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance du Tunis1 sis à Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
  • Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Tunis1.

Citer : Sur saisie immobilière après déduction de 40%, JORT (Annonces légales) n° 89 du 2 août 2023, p. 1885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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