Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 101 du 30 août 2023, page 2071 · réf. 2023S01014DIVD2

Monsieur Dhekre Eddine Zâara titulaire de la carte d'identité n°04180117 déclare la perte du titre de propriété n°03/37883 se rattachant du titre foncier n°134298 Sousse auquel il a eu un certificat de perte de la part du poste de police Binbla à la date du 6/9/2022 sur n°301 appartenant à sa mère décédée Mongia Mansour. Cette déclaration est faite pour valoir ce que de droit.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 101 du 30 août 2023, p. 2071.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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