Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de 2 fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 115 du 4 octobre 2023, page 2286 · réf. 2023S01145FCCC2

Suivant donation par acte authentique en date du 17/9/2023 enregistré à la recette des finances Rue de l'Indépendance, Sousse le 25/9/2023 (quittance n°M051771) Fekria Ltaief veuve Abdelhamid Borgi, a fait donation, à ses deux fils Mohamed Salah et Hedhili les deux fils de feu Abdelhamid Borgi, à parts égales entre eux, de ses parts indivises évaluées à un huitième (1/8) lui revenant par succession en son mari, dans le Fonds de commerce, avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité en l'activité de vente d'articles de maison sis au n°52 Rue de Paris, la médina, Sousse inscrit au registre national des entreprises sous l'identifiant unique n°1187988 T, et dans le fonds de commerce exploité en l'activité de vente d'électroménagers et articles de maison sis à l'Avenue Tahar Sfar, Sousse (non inscrit au registre national des entreprises).

Suivant donation par acte authentique en date du 17/9/2023 enregistré à la recette des finances Rue de l'Indépendance, Sousse le 25/9/2023 (quittance n°M051768) Kahna, Sabeh et Wijdene les trois filles de feu Abdelhamid Borgi, ont fait donation à leurs deux frères Mohamed Salah et Hedhili les deux fils de feu Abdelhamid Borgi, à parts égales entre eux, de leurs parts indivises évaluées à trois huitièmes (3/8) leur revenant par succession en leur père, dans le Fonds de commerce, avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité en l'activité de vente d'articles de maison sis au n°52 Avenue de Paris, la médina, Sousse inscrit au registre national des entreprises sous l'identifiant unique n°1187988 T, et dans le fonds de commerce exploité en l'activité de vente d'électroménagers et articles de maison sis à l'Avenue Tahar Sfar, Sousse, (non inscrit au registre national des entreprises).

Toute opposition doit être faite entre les mains des bénéficiaires de la donation au siège du fonds de commerce sis au n°52 Rue De Paris, la médina, Sousse, et dans les délais légaux à partir de la date de la publication de cette annonce au JORT.

La présente donation a été publiée dans le journal Essahafa n°10679 du 27/9/2023.

Citer : Donation de 2 fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 115 du 4 octobre 2023, p. 2286.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »