Etude Maître M'HIRI Badreddine
Avocat à la cour de cassation
96, Rue 02 Mars 1934 Bizerte
Matricule fiscal : N°171530X
Par acte sous seing privé, rédigé par Me. M'HIRI Badreddine et signé par ses contractantes, Monsieur Ferid BACCOUCHE en qualité de vendeur de sa propriété commerciale le fonds de commerce «Pharmacie BACCOUCHE» et Madame RABIA Fida en qualité d'acheteuse dudit fonds de commerce, le 9/9/2023 et enregistré à la Recette des finances de Bizerte, le 12/9/2023, selon la quittance n° M062197 et l'enregistrement n°23205058, Monsieur BACCOUCHE Ferid a cédé en vente à sa contractante, le fonds de commerce susmentionné, enregistré au Registre National des Entreprises «R.N.E», sous le numéro A151111997 et portant l'identifiant fiscal n°0658351Y, avec tous ses éléments corporels et incorporels, lequel fonds de commerce est exploité au local situé, Rue 1er Mai à Bizerte, loué par le vendeur, auprès du défunt SAARAJ Mohamed Habib, selon acte notarié du 9/12/1974. La présente vente a fait l'objet d'une annonce au Journal quotidien "Echourouk" du 13/9/2023, à la page 10.
Toute opposition doit être évoquée et formulée dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne "JORT", par tout créancier potentiel, disposant d'une créance certaine. Les oppositions doivent être adressées à l'avocat rédacteur du contrat, à son étude, pour les dettes n'excédant pas 10.000 DT, et directement entre les mains du vendeur à son domicile sis à la route Panoramique de la Corniche, Bizerte, pour les dettes dépassant cette somme.
Toute opposition faite sans titre, sans cause valable et en dehors du délai prescrit sera réputée comme nulle.