Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 115 du 4 octobre 2023, page 2285 · réf. 2023T00906FCCC2

Suivant acte sous seing privé signé le 15/9/2023 et enregistré à la recette des finances Bizerte, sous le n°23203798 quittance n°M056840, le contrat de vente du bien commercial enregistré à la recette des finances, Bizerte le 1er mars 2022 sous le n°22200629 quittance n°M012924 conclu entre la vendeuse Souad bint Hédi Chaari, titulaire de la CIN n°0152378 du 21/5/1999, et l'acheteur Amine Ben Arfa, titulaire de la CIN n°08910338 du 3/7/2007, a été résilié. Il porte sur l'annulation de la vente de la totalité du bien commercial que représente l'exploitation de la boutique sise à l'Avenue Boubakir Bakir à Bizerte.

Tout le fonds de commerce comprend le droit aux clients et la réputation commerciale qui y est associée, l'adresse du magasin et la raison sociale, ainsi que les équipements et mobiliers commerciaux (R.N.E. A047438208). Les oppositions sont acceptées à l'adresse du fonds de commerce, dans un délai de 20 jours de la publication de cette annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal Assabah du 27/9/2023.

Citer : Résiliation vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 115 du 4 octobre 2023, p. 2285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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