Maître Jerbi Mansour
Avocat près la cour de cassation
Av. Bourguiba Ras Jebel
Tél : 72.447.544
Fax : 72.449.359
Matricule fiscal : 327317F
1- Poursuivant : Mohamed Dhaouadi, cultivateur résident à Béjou délégation de Ghar Melh. Domicile élu à l'étude de Maître Jerbi Mansour Av. Bourguiba Ras Jebel, matricule fiscal 327317 F
2- Avocat poursuivant : Maître Jerbi Mansour Avocat à la cassation Av. Bourguiba Ras Jebel, matricule fiscal 327317 F
3- Partie saisie : Mehdi Abdelmoumen, cultivateur domicilié au Sta Mrad Ghar Melh.
4- Titre de poursuite : Jugement Civil de premier ressort rendu par le Tribunal de première instance de Bizerte sous le n°26594 le 18/4/2017 condamnant l'intimé à payer la somme de quarante mille Cinq Cent Dinars (40500.000) en principal, majorée d'intérêt légal appliqué au contrat de la date d'exigibilité de la dette du 15/5/2011 avec 350.000 D en honoraires d'avocat. Jugement confirmé partiellement par l'arrêt Civil rendu par la cour d'appel de Bizerte le 22/4/2019
5- Immeuble saisi : Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie au bien immobilier sis à Béjou délégation de Ghar Melh objet du titre foncier n°3315 Bizerte dénommé El Aroussia
équivalant à 8857,2334 parts indivises de la totale indivision de 293281 parts du bien dont la superficie est de 293281 mètres carrés.
Les dites parts sont suivant un rapport d'expertise du 30/11/2021 établi par l'expert Salwa Haddad suivi d'un rapport complémentaire du 2/5/2023, caractérisés comme suit :
Les dites parts constituent une partie de la parcelle 65 dont la superficie est de 10 h 35 A 00 ca faisant elle-même partie du titre foncier 3315 Bizerte. Elle se présente en une parcelle agricole de forme trapézoïdale ouvrant sur la route principale du côté nord et sur la voie publique reliant Ghar Melh, Sidi Ali Elmekki d'un côté et Aousja de l'autre. Ses limites s'étendent jusqu'au sentier agricole du côté sud.
La parcelle est de vocation agricole labourée partiellement et implantée du reste.
Elle est traversée au milieu du côté frontal d'une allée bordée de cyprès adultes menant à quelques édifices à vocation agricole. Une porte de grande taille en fer ouvrant sur la voie publique reliant Ghar Melh et Aousja garde la dite allée.
La parcelle engendre un puits, quelques constructions antiques et anciennes à vocation agricole en mauvais état.
6- Charges : la totalité du titre 3315 Bizerte dont font partie les parts objet de la saisie fait objet d'une zone publique irriguée au titre d'une inscription au profit de l'agence foncière Agricole en date du 4/81208 volume 3 N2967/1.
Une opposition conservatoire au profit du créditeur poursuivant inscrite le 25/12/2019 volume 1 N2942
7- Mise à prix : cent soixante sept mille neuf cent deux dinars neuf cent quatre vingt huit millimes (167902.D988).
8- Date d'audience : Mardi quatorze novembre deux mille vingt trois (14/11/2023) à 9 H du matin par devant la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Bizerte.
9- Visite des lieux : La visite est possible tous les jours et heures de travail.
Tous enchérisseur intéressé doit consigner le tiers du prix. Les non nationaux doivent faire preuve en outre d'une autorisation préalable du gouverneur.