Le public est informé que M. ABDELKAADER BOUZAINE agissant pour le compte a présenté une demande enregistrée…

Le public est informé que M. ABDELKAADER BOUZAINE agissant pour le compte a présenté une demande enregistrée au bureau d'ordre central sous le N°14042 en date du 26/9/2023 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une HUILERIE située Drijette, Délégation Borj El Amri et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Manouba ou de la délégation ou la municipalité de BORJ EL AMRI.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par M.M. le Gouverneur de Manouba ou le délégué ou au Secrétaire général de la Municipalité Borj El Amri dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 96-1493 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gafsa;
• Vu le décret n° 96-2041 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Gafsa;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa porte à la connaissance du public qu'en date du 04 Septembre 2023 le rapport de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, a été déposé au siège du gouvernorat de Gafsa.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Gafsa, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.