Résolutions de l'assemblée générale ordinaire

De la SORETRAS ET DU GROUPE

Tenue le 4 octobre 2023

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX "SORETRAS"

Société anonyme

Au capital de 1.197.000 dinars

Siège social : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax

Identifiant unique : 0003899T

Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SORETRAS tenue le 4 octobre 2023 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes des Sociétés à Sfax le 12 octobre 2023 sous le numéro M006330/23805766 dont un exemplaire a été déposé au bureau régional du centre national du registre des entreprises à Sfax le 13 octobre 2023 sous le numéro 2023168649, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

Résolution 1 : Entériner le retard de la présente réunion qui se tient en dehors des délais réglementaires du fait qu'il n'affecte en rien les intérêts des actionnaires.

Résolution 2 : Approuver le rapport du conseil d'administration de la SORETRAS, les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial) ainsi que les états financiers relatifs à l'exercice 2022 telles que présentés lors de cette réunion.

Résolution 3 : Approuver le rapport du conseil d'administration du groupe SORETRAS, le rapport des commissaires aux comptes et les états financiers consolidés relatifs à l'exercice 2022 et présentés lors de cette réunion.

Résolution 4 : Affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2022 d'un montant de - 4 928 875,090 dinars au compte "résultats reportés" :
Total des déficits des exercices antérieurs : - 117 919 637,943 Dinars
Déficit de l'exercice 2022 : - 4 928 875,090 Dinars
Total des résultats reportés (déficitaires) : - 122 848 513,033 Dinars

Résolution 5 : Conserver le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs de la société, soit cent cinquante (150) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent.

Résolution 6 : Approuver la désignation des membres suivants au conseil d'administration et ce à partir du 23 Mai 2023 :

• Membres représentant l'Etat Tunisien : Messieurs Nizar Ben Mohamed, Habib Layouni, Ali Elhouch et Faizal Masmoudi;
• Membre représentant le Conseil Régional de Sfax : Monsieur Bassem Elhssini.
• Membre représentant la municipalité : Monsieur Mohamed Bouaine.

Et ce pour la période restante telle que indiquée dans la résolution numéro sept du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 2021 en date du 20 décembre 2022.

Résolution 7 : Donner Quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration de leur gestion pour l'année 2022.

Résolution 8 : Conférer tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.