Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 128 du 3 novembre 2023, page 2524 · réf. 2023T01027VEPA2

Ministère de la justice et des droits de l'homme
Tribunal de première instance de Tunis
Chambre de distribution
Affaire de distribution n°2064Bis

Le greffier de la chambre de distribution du tribunal de première instance de Tunis porte à la connaissance que la somme de sept cent vingt-quatre mille deux cent cinquante dinars (724.250,000DT), consignée à la recette des finances de Bab Bnet Tunis en date du 10/11/2022, conformément au reçu n°M039307, suite à la demande de Maître Naceur Hammamia, avocat, résidant au 24 rue Daghbagi Tunis, agissant pour le compte des héritiers de Mohamed Taher Belhaj et contre les fils Abdessalam ben Nasser Ghiloufi et autres.

Une affaire de distribution n°2064 bis a été enregistrée. Par conséquent, dans les trente jours à compter de la publication de cet avis, tout créancier souhaitant participer à la distribution des biens doit, sous peine de forclusion, présenter ses titres de créance au greffe du tribunal, accompagnés d'une demande de collocation établie par un avocat, dont l'étude est élue comme domicile d'élection pour le requérant. Cette demande devra préciser les motifs de préférence de la créance, le cas échéant. Les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile et commerciale doivent être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévues aux deux articles précédents, sous peine de nullité.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 128 du 3 novembre 2023, p. 2524.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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