Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Distribution des deniers

Publié au Annonces légales n° 128 du 3 novembre 2023, page 2524 · réf. 2023T01028VEPA2

Avec l'autorisation de Madame Zeineb Djemai, Juge au Tribunal de Première Instance de Sid Bouzid, la procédure de distribution des deniers de la Société mutuelle de Base de Services Agricoles de Regueb Al Amal en Regueb Sidi Bouzid et déposée auprès de la recette des finances de Sidi Bouzid sous le numéro M015443 montant de cinquante mille quatre cent vingt dinars (50.420.000), qui fait l'objet de l'affaire n°37 (en cours).

Dans un délai de 30 jours à compter de la publication de cet avis, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à Peine de forclusion, produire ses titres de

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créance au greffe du tribunal de Sidi Bouzid, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. En application les dispositions des articles 466 et 467 du Code de procédure civile et commerciale.

Citer : Distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 128 du 3 novembre 2023, p. 2524.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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