Divers · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 140 du 1er décembre 2023, page 2755 · réf. 2023R02833DIVD2

Nous, héritiers de feu M. Tahar ben Mattar, ben Mohamed BENZID, décédé le 4 août 2019, déclarons avoir perdu les titres fonciers suivants au nom de M. Tahar BENZID :

1) N°8729/03 enregistré le 21/9/2005, relatif au titre bleu N°15151
2) N°13760/03 enregistré le 02/11/2006, relatif au titre bleu N°17961
3) N°31068/03 enregistré le 6/8/2009, relatif au titre bleu N°26894
4) N°26573/03 enregistré le 28/02/2009, relatif au titre bleu N°23986

La perte de ces titres a été déclarée en date du 15/11/2023 à la municipalité de Ain Zaghouan dans une déclaration sur l'honneur.

L'annonce de la perte de ces titres a été publiée dans les journaux Echourouk et La Presse à la date du 27/11/2023.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 140 du 1er décembre 2023, p. 2755.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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