Selon un jugement préparatoire rendu par la chambre du tribunal immobilier de Sfax concernant la demande d'enregistrement facultatif n°31131 publiée au journal officiel n°99 du 12/12/2017, il a été ordonné la correction de l'erreur matérielle contenue dans cette demande en considérant, qu'elle a été soumise à Mr Fayçal Gargouri et non suivant ce qui a été déclaré à tort qu'elle avait été soumise par la société SOMEPA.
Citer : Avis au public — Selon un jugement préparatoire rendu par la chambre du tribunal immobilier de Sfax…, JORT (Annonces légales) n° 140 du 1er décembre 2023, p. 2755.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- Perte de titre de propriété
- Ministère de l'Industrie, des Mines Et de l'Energie
- Nomination d'un liquidateur
- Avis au public — Selon un jugement préparatoire rendu par la chambre du tribunal immobilier de Sfax…
- Avis au public — Les Héritiers du feu Rachid Ben Mohamed Abid avaient que leur antécédent être…
- Avis au public — Mr Abd el Aziz ben Hbib Zouari annonce que son titre de propriété concernant la totalité…
- Avis au public — Mr Moncef ben Abed Aziz Abairat annonce que le titre de propriété de son père concernant…