Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 147 du 19 décembre 2023, page 2873 · réf. 2023X01611FCCC3

Il appert d'un acte sous seing privé du 4/10/2023 enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 5/12/2023 quittance n°M082937 et enregistrement n°23303787 que monsieur Khaled ben Abdelhalim ben Mohamed Belhadj Othmen titulaire de la carte d'identité nationale n°10800748 a loué à SOCIETE BELHADJ OTHMEN DE COMMERCE matricule fiscal n°1846844X/P/M/000 la totalité du fonds de commerce sis à l'avenue de la République Zaghouan et effectué pour l'activité de la vente en gros de tous produits alimentaires. 2023R02991FCCC3

Location d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 28/9/2023, enregistré à la recette des finances de Houmt Souk le 29/9/2023 sous le n°23305780 et le reçu n°M086739, Mme Imen Bent Habib ben Rehouma Guerfela loue à Mme Dorsaf Bent Mohsen Ben Zitouni Elbelaazi, avec toutes les garanties effectives et juridiques la totalité du fonds de commerce sis à l'avenue Boumessouer Houmt Souk Djerba, exploité en conditionnement et conserverie alimentaire et comprenant la clientèle et l'achalandage qui lui sont rattaché, l'installation et le mobilier.

La durée de ce contrat est d'une année renouvelable au consentement des deux parties à compter du 01/10/2023. Toute protestation à cette location doit se faire dans les 15 jours qui suivent cette publication à l'adresse citée précédemment.

Cette annonce est publiée au journal le Temps du 9/11/2023.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 147 du 19 décembre 2023, p. 2873.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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