Le greffier de la chambre de distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme (158.004,082 d) consigné, et suite à la requête de Maître Mongi GHRIBI avocat auprès de la cour de cassation au nom de son client Hatem Ben Zarrouk, en vertu de quoi est enrôlée l'affaire n°2080 à l'encontre de La Société Générale d'Entrepreneurs de Matériel et de Travaux au nom de son représentant légal. Tout créancier désirant participer devra produire ses titres de créance au greffe du dit tribunal dans les 30 jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion. L'article 468 CPCC dispose que «Tout créancier qui entend participer à la distribution est tenu à peine de forclusion de produire ses titres de créance au greffe du dit tribunal dans un délai d 30 jours à partir de la publication au JORT ou de la réception de la lettre recommandée, il doit en outre demander la collocation par l'Intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations, prévus aux deux articles précédents».
Citer : Distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 6 du 12 janvier 2024, p. 79.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.