Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Décision de faillite

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2024, page 208 · réf. 2024R00210VEPA2

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Kebili le 13 décembre 2023 dans l'affaire n°11, il a été décidé de prononcer la faillite de la société BAZMI DATTES SOBADAT ayant son siège social à Bazma Kebili et son Identifiant unique n°B128961998 et immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro B262GAM000, de la date de cessation des paiements le 11/7/2009. Madame Amira Ouerghi juge auprès du Tribunal de Première Instance de Kebili est désigné juge commissaire et Monsieur Arafet Hamida syndic de faillite. Conformément aux dispositions des articles 530 et 531 du code de commerce, les créanciers sont tenus de produire et justifier leurs créances dans un bordereau indicatif signé par le créancier à l'adresse du syndic de faillite; cité planning familial Kebili Tél : 98280371 et ce dans le délai de 15 jours à partir de la parution du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Décision de faillite, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2024, p. 208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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