Le poursuivant : Mokhtar Ala Eddine Ben Hfayedh Belkhiria, titulaire de la CIN n°06946422, demeurant à la rue El Brahma Jammel Monastir, son domicile élu au bureau de son avocat maître Hassouna Ayachi sis au Boulevard Hassouna Ayachi Sousse.
Avocat poursuivant : Maître Hassouna Ayachi, (RNE : 771793J) avocat près de la cour de cassation, étude sis au boulevard Hassouna Ayachi Sousse.
Partie saisie : Fethi Ben Amor Fekih, titulaire de la CIN n°02962698, résident à Kalaa Kebira Sousse, son domicile élu au bureau de son avocat maître Slim Ben Taleb sis à la rue Sœur Joséphine Sousse.
Désignation du bien à enchérir :
Le bien mis à la vente aux enchères consiste aux 224,5 parts indivises revenant à la partie saisie dans la propriété dénommée «Charraki 15» objet du titre foncier n°7337 Sousse couvrant un hectare et cent quatre vingt quatorze centiares (10194) divisé en 10 194 parts indivises dont la part équivaut à un mètre carré.
Les parts indivises à enchérir représentent en fait une villa sise à Kalaa Kebira Sousse décrite comme suit :
- Un R.D.C couvrant environ 160 m² composé d'une entrée, un salon, deux chambres, une salle de bain, une cuisine, un balcon frontale couvert, une terrasse arrière et un garage.
Cet étage est entièrement construit avec des fondations et des structures en béton armé, le toit est en «Hourdis» et les murs qui l'entourent et les sous-sols sont en brique et les sols sont en Grès dans certains d'entre eux et en faïence dans d'autres, les portes et fenêtres sont en bois, et la cuisine et la salle de bain sont équipées.
p. 222- Un 1er étage d'une superficie couverte d'environ 150 m² : construction incomplète, l'avancement des travaux n'a atteint que les cloisonnements intérieurs et l'enduit.
- Un 2ème étage partiel d'une superficie couverte d'environ 45 m² : Il comprend un studio composé d'une chambre d'une salle de bain et d'une cuisine.
Il est à préciser que le titre foncier n°7337 Sousse est grevé de ce qui suit :
- Une demande de dégel enrôlée auprès du tribunal immobilier de Sousse sous le numéro 18745 inscrite le 26/4/2021.
- Une demande de dégel enrôlée auprès du même tribunal sous le numéro 19031 inscrite le 02/11/2021.
- Dette d'un montant de 50 Dt au profit de l'office national de la propriété foncière inscrite le 02/11/2021.
- Annotation d'une recevabilité d'appel du jugement de dégel numéro 15874 en date du 23/3/2021 inscrit le 01/11/2022.
- Deux hypothèques inscrites le 12/10/2018 (Vol 05, n°4557 et 4558) : la première au profit du poursuivant monsieur Mokhtar Ala Eddine Belkhiria d'un montant de 700000 dinars et la deuxième au profit de madame Najet Chhoud d'un montant de 147000 dinars,
- Une saisie immobilière exécutoire au profit du poursuivant Monsieur Mokhtar Ala Eddine Belkhiria (les références d'inscription : dépôt Sousse, date : 29/11/2023, volume 05, numéro 10179).
Mise à prix : Quatre cent dix huit mille quatre cent cinquante dinars (418 450Dt, 000).
Date et lieu de l'enchère : Le 26/02/2024 à partir de 9h du matin à la salle des crises près du tribunal de première instance de Sousse 2 sis à Sahloul Sousse.
La visite du bien : tous les jours entre 9H et 17H, et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe Elu tribunal de 1ère instance de Sousse 2.
Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix ou présenter une caution bancaire irrévocable ou un chèque certifié audit montant, les étrangers doivent être munis de l'autorisation administrative préalable exigée par la loi.