Etude Maître Hayet Ben Halima
Avocat à la cour de cassation
MF : 0763648D/A/P/000
37 rue Asdrubal Lafayette Tunis 1002
Tél : 71 281 133
Fax : 71 799 778
Selon procès-verbal d'un commandement signifié au débiteur en date du 31/10/2023 sous le n°6952 par huissier notaire maître Nourdine El Kefi enregistré au titre foncier n°11872 Siliana en date du 7/12/2023 selon titre constitutif de propriété crée en date du 7/12/2023 selon n°130823.
1- Le poursuivant : La BANQUE NATIONALE AGRICOLE, S.A, RC : n°B142431996, MF : 000123L représentée par son mandataire légal, domiciliée à Rue Hédi Nouira, Tunis. En sa qualité de créancier saisisant.
2- La partie saisie :
Aymen Ben Amara Ben Omor Salhi titulaire de la cin n°04568596 domicilié à snad hdad Makthar en sa qualité de débiteur saisi.
- Wafa Bent Omor Ben Alfa épouse Aymen Salhi mariée à Aymen Salhi selon communauté des biens domicilié à snad hdad Makthar. En leur qualité de débiteur saisi.
3- L'Avocat poursuivant : Maître Ben Halima Hayet, avocate à la cour de cassation, demeurant au 37 rue Asdrubal Lafayette Tunis 1002.
4- Désignation de l'immeuble saisi :
La propriété se compose d'une parcelle de terrain située à Makthar; gouvernorat de Siliana en particulier à l'entrée orientale de la ville de Makthar limitée par le sud de Nfidha, par l'est reliée à une tierce partie, par le nord route entre Makthar et Siliana et l'ouest du terrain est relié à une tierce partie.
C'est un bâtiment composé d'une salle de fête au rez-de-chaussée, une écurie d'élevage au sous-sol et dans la dernière partie une cuisine et un restaurant. En somme la superficie exploitée est de 6000 m².
Vu que la propriété présente la partie 5 de plan de cadastre de la région B de Sayyar selon, le jugement du tribunal foncier n°25 113 a généré le titre foncier n°11872 Siliana.
D'après le certificat de propriété il s'agit de parts indivises, où il représente 6000 parts, ce qui équivaut à 6000 m².
Désignation de l'immeuble saisi par l'expert Said Betaieb :
Il s'agit d'une salle de fête au rez-de-chaussée, une écurie d'élevage au sous-sol et dans la dernière partie une cuisine et un restaurant.
Limites :
Sud : La terre du défendeur
Nord : route nationale n°04
Ouest : Terre du défendeur
Est : La terre du défendeur
Emplacement
La propriété est située à l'entrée d'une ville de Makthar en bordure de la route nationale n°04, elle n'est pas couverte par un plan d'aménagement urbain et est peu peuplée.
La superficie :
Grande salle : Longueur : 29.40m
Largeur 16.80m superficie : 493.92 m²
Composé sanitaire : Longueur : 5m
Largeur 4m superficie : 20.00 m²
Vestiaire des habits de mariée : Longueur : 5 m largeur 4 m superficie : 20.00 m²
Réception : Longueur 7,5 m largeur 3,30 superficie 24,75 m²
Sous-sol
Cuisine : Longueur 3.00m largeur 2.7 superficie 8.10m²
La superficie de l'espace débordant : Longueur 8,80 m largeur 2,00 m superficie 17,60 m²
Restaurant : Longueur 12.50m
Largeur 8.00m Superficie 100.00m²
Ecurie : Longueur 15.40m Largeur 13.60m Superficie 209.44. A2 Hall d'entrée nu : Longueur 12.00m Largeur 7.50 Superficie : 90.00m²
Superficie totale couverte pour la salle de mariage 493.92+24.75+8.10+17.60+100+90 =733.452,
Superficie totale de l'écurie 209.44 m²
Etude technique :
La salle de fête et ses dépendances : Murs : brique n°12, Plafonds :
Ourdi n°016, calcification : Disponible à l'intérieur et à l'extérieur, Plancher : carrelage. Portes et fenêtres : Aluminium, Murs de cuisine et toilettes : Scellé avec des boîtes de poterie (carreaux de faïence), peinture : disponible à l'intérieur et à l'extérieur, réseau électrique : disponible en cas d'utilisation, système d'eau : disponible et en exploitation, réseau d'assainissement ; disponible, réseau routier : disponible, chaussée : disponible réseau de gaz naturel : non disponible.
Ecurie :
Murs : brique n°12, Plafonds : Ordi N°016. Calcification : Disponible à l'intérieur et à l'extérieur, Plancher : Ciment, Portes et fenêtres : Fer. peinture : Disponible à l'intérieur et à l'extérieur.
5. Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble est fixée à 818.924, 000 Dinars, frais en sus.
6. Date et lieu de l'adjudication : mardi 5 mars 2024 à partir de 9 heures du matin devant la chambre des criées auprès du Tribunal de 1ère instance de Siliana.
p. 2397. Visite de l'Immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de Siliana.
8. L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation de chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.
Les étrangers doivent être munis des autorisations du gouverneur.