Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Mohamed Chaabouni

Avocat

Immeuble intilaka esc B2 5ème étage

Tél : 74212704

Fax : 74.212.705

MF : 630239 D

Le poursuivant : Mohamed Laadhar en sa qualité de mandataire judiciaire sur l'héritage du feu Chedli Kammoun sis au 21 rue Mihamed Hédi Khfacha Sfax.

Le saisi : Mohamed Habib Kammoun commerçant sis à la route Gremda km 1 Sfax

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Chaabouni, Avocat, MF 630239 D, immeuble intilaka bloc B2 5ème étage Sfax.

Immeuble saisi et mis en vente :

Une propriété non immatriculée est située au niveau de la route Gremda, à environ 1 km du centre de la ville de Sfax, et ce site représente une zone urbaine appartenant à la municipalité de Sfax classée "Ua2", qui est la propriété qui comprend les parties saisies, soit 104 parties de 240 parties, représentée par un magasin commercial sa superficie est 25 m², ses mesures du coin est à l'ouest 7,30 m, puis pour la Qibla environ 3,30 m, puis pour l'Est environ 7,50 m, puis pour le jaouf en forme d'arc à l'Ouest environ 0,55 m, et enfin pour le jaouf d'environ 3,05 M, d'où le point de départ de la mesure, il est limité de la quibla par un magasin commercial de Abdel Kader Kammoun, et du côté ouest, une ancienne habitation est en construction, et du côté jaouf un couloir est partagé entre celui-ci et l'habitation susmentionnée et une propriété adjacente à l'ouest de ladite habitation, et la largeur de ce couloir au niveau du magasin en question est d'environ 2 m, et du côté est, la route Gremda.

La superficie totale est couverte équivalente à sa surface de base, c'est à dire d'une superficie d'environ 25 m² et d'une superficie intérieure, c'est à dire sans tenir compte des parties des murs qui l'entourent, d'environ 20 m², un composé de deux petits espaces ouest et grands espaces est séparés par un coupon en aggloméré entrecoupé d'une ouverture de porte non équipée, le bâtiment de ce magasin est situé avec une fondation souterraine construite d'épais murs de pierre surmontés de ceintures en béton armé son sol est construit avec une couche de béton le reste des côtés est en brique épaisse, le toit de qui est construit avec une hauteur

d'environ 2,95 m à partir d'une fonction en béton armé, monté sur une structure construite en béton armé, ses ouvertures sont représentées par une porte en fer d'environ 0,70 m de large et d'environ 2,20 m de haut, cet espace était relié à l'habitation qui lui était adjacente à l'Ouest et était complètement oblitéré par une construction en brique, et dans une fenêtre équipée de panneaux de particules et de cristal mesurant environ 1 m de large et environ 0,70 m de haut donnant directement sur le couloir adjacent au creux de cette boutique et dans une porte orientale, la boutique a une largeur d'environ 1,65 M et une hauteur d'environ 2,20 m, il est équipé de fer, surmonté d'une petite vieille Tenda dépassant au-dessus faisant partie de la chaussée de la route Gremda, ses équipements se limitent à l'éclairage et à l'alimentation électrique à partir d'un compteur. Un centre à l'intérieur de ce magasin, plus précisément dans son coin jaouf oriental, et en termes de contenu, le magasin en question est presque vacant, car il ne contient qu'un dispositif de pavage matériel en fer, exprimé par "Tarma", et en termes d'état des composants et équipements du bâtiment, le magasin contenant les parties communes en question est classé comme un ancien bâtiment.

Selon la réglementation urbaine, ce magasin est classé comme un fait accompli tant qu'il reste dans le même état, il n'est soumis à aucune licence sauf pour restauration si nécessaire, car il est situé dans une très petite zone qui ne permet pas son expansion, mais plutôt que toute sa superficie est basée sur des normes contraires aux dispositions susmentionnées, les parties est de la zone de sa profondeur, Est-Ouest, environ 3,90 m, sont situées dans l'agrandissement de la route Gremda, et le reste de ses parties sont situées entièrement dans la zone de retrait requise de la frontière séparant avec ladite route,

et précisée d'au moins 5 m. Et en termes de faisabilité, malgré la petite taille de son espace et sa présence aux normes contraires aux dispositions en vigueur et son incapacité à obtenir une quelconque licence sauf en termes de sa restauration et de son entretien comme un fait accompli dans la condition prévue par l'affaire, ce magasin tel que mentionné est classé comme faisable et en termes de sa susceptibilité dans ladite condition à l'exploitation en tant que magasin commercial ou de service pendant une longue période, ainsi qu'en termes du fait que son retrait ne peut être réalisé qu'après compensation de sa pleine valeur avec ses parties est ancrées dans l'agrandissement de la route Gremda et ses parties ouest ancrées à l'intérieur d'un retrait à la frontière séparant avec la route mentionnée.

Mise à prix :

Elle est fixée à treize mille dinars (13.000.000d) pour les 104 parties indivises sur 240 plus les frais de suivi et de vente, qui seront déterminés au jour de l'adjudication. Celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur.

Date et lieu de l'adjudication : Aura lieu le lundi 26 février 2024 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax, sise au palais de justice à la Rue Abou El Kacem Echebbi Sfax; le numéro du dossier 5787.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant : maître Mohamed Chaabouni, immeuble intilaka bloc B2 5ème étage Sfax ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.