Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avenant au contrat de location

Publié au Annonces légales n° 28 du 5 mars 2024, page 493 · réf. 2024400466FCCC3

Gérance de deux fonds de commerce

SOCIETE TRS

Société anonyme

Au capital social de 670.000 TND

Siège social : Hôtel The Residence, Les Cotes de Carthage, Gammarth (TUNISIE)

ID : 1559522E

Affiliation CNSS : 588648-52

En vertu d'un acte sous seing privé signé en date du 20 décembre 2023

enregistré à la recette des finances en date du 31 janvier 2024 (enregistrement n°24300715, quittance n°16403) entre la SOCIETE SINGAPORE TUNISIAN INVESTMENT COMPANY IMMOBILIERE (STIC IMMOBILIERE) (société anonyme de droit tunisien dont le siège social est situé à l'Hôtel The Résidence, les Côtes de Carthage, Gammarth (Tunisie), immatriculée au Registre National des Entreprises sous l'identifiant unique numéro 0751492M) en qualité de Bailleur et la société TRS (société anonyme de droit tunisien, immatriculée au Registre National des Entreprises sous l'identifiant unique numéro 1559522E, dont le siège social est situé à Hôtel The Residence, Les Côtes de Carthage, Gammarth (Tunisie) en qualité de Locataire Gérant; portant modification au contrat de location-gérance de deux fonds de commerce en date du 13 mars 2018 (légalisé le 15 mars 2018 et le 16 mars 2018. enregistré à la recette des finances de la Marsa en date du 19 mars 2018 (enregistrement n°18301612, quittance n°43283, publiée au JORT numéro 44 du 12 avril 2018 et dans deux journaux à savoir le "Le Quotidien" et "Echourouk" du 24 mars 2018) à savoir : (1) Le fonds de commerce destiné à la restauration touristique exploité dans l'établissement secondaire sis à Tunis, complexe immobilier Résidence Golf, zone touristique Gammarth route de Raoued, Gammarth 2078, la Marsa ayant le matricule fiscal 1559522/F/N/E/001; et (2) Le fonds de commerce destiné à l'activité touristique et de divertissement, exploité dans l'établissement secondaire sis à Tunis, complexe immobilier Résidence Golf, zone touristique Gammarth, route de Raoued, Gammarth 2078, la Marsa ayant le matricule fiscal 1559522/E/N/E/002. Il a été décidé de porter la durée totale de la location à douze (12) ans ferme expirant le 12 mars 2030.

Le registre des nantissements relatif au Bailleur fait état d'un nantissement sur le fonds de commerce et matériel

au profit de Amen Bank pour un montant de 1.915.000 TND inscrit sous le numéro NA0127692014 en date du 3 septembre 2014.

Ce même avis a été inséré aux journaux "Al Chourouk" et "le Quotidien" du 24 février 2024.

Citer : Avenant au contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 28 du 5 mars 2024, p. 493.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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