Etude Maître Farah Rachid
Avocat
13, Av. Farhat Hached Sfax
- Le poursuivant : Salwa Bent Hsine Ezzawali, sise à la route Gabès km 8, Impasse El Alama, Sfax.
Son avocat Maître Rachid Farah, avocat à la cour de cassation, 13 avenue Farhat Hached Sfax.
- Débiteur saisi : Mohamed Ben Hamouda Ben Naser El Amri, sise à la route de Gabès km 8, impasse Miled, Sfax ; actuellement au nouveau domicile route Boumejjed km 13, el hajeb, Sfax
- Injonction : Acte exécutoire ; En vertu de l'injonction de payer n°7584 rendue par le tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le 5/10/2020 ; et
dont la teneur est : le tribunal a prononcé en 1er ressort d'obliger le défendeur Mohamed Ben Hamouda Ben Naser El Amri, de payer au demandeur la somme de quatorze Mille cent soixante dix dinars au titre du principal de la créance, et 72,000 à titre des frais du p.v de l'injonction de payer et 300,000 dinars au titre des frais et honoraires d'avocat, et de payer les frais de procédure.
Ce jugement a été notifié par l'huissier notaire à Sfax Atef Ben Fraj selon P.V n°8272 du 24/10/2020
En appel le jugement a été rendu sous le n°88125 du 17/5/2021 dont la teneur M. Mohamed El Amri a interjeté appel du dit jugement : la cour a accepté la renonciation de l'appelant à son appel et de le dispenser des frais.
Ce jugement a été signifié par l'huissier notaire à Sfax Atef Ben Fraj en date du 10/3/2023. P.V n°9516,
Et en vertu du p.v. n°8001 du 17/10/2020, faisant lieu de saisie immobilière conservatoire effectué par l'huissier notaire à Sfax Atef Ben Fraj selon p.v. n°8001 en vertu de l'ordonnance n°6521 du 5/02/2020, notifiée le 14/02/2020 sous n°1.25 en vertu du p.v. n°8272 du 25/5/2023 du même huissier notaire attestant l'absence de meubles saisissables ; et en vertu du p.v. n°8272 du 23/12/2023 du même huissier notaire portant saisie immobilière.
- L'immeuble saisi : La totalité du terrain sis route bouméjjed km 13 el Hajeb Sfax, consistant en une parcelle de terre non labourée et délaissée sur laquelle est édifié un domicile au côté nord d'une superficie de 128 m², contenant 4 pièces, une cuisine, un w.c et une véranda, un puits pour la consommation des eaux, et un début de construction limitrophe en cours d'achèvement, la superficie de toute la parcelle est de 4205 m² mesurant du Sud au Nord et de l'est à l'ouest 70.30, et de l'est à l'ouest du Sud 60 m et du Nord 61.70, limitée au Sud par Sadok Mezghani, à l'est Héritiers Bourbita, à l'ouest et au Nord route agricole.
- Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax 2e mercredi 10 Avril 2024 à 9h du matin et suivantes,
- La mise à prix est fixée à quatre vingt mille dinars (80.000,000) en plus des dépenses,
- Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail,
- Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 où a été déposé un exemplaire du cahier des charges et au cabinet de L'avocat poursuivant Maître Farah Rachid, 13 Av Farhat Hached Sfax.
Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.