Ouverture de Distribution des Deniers

(Selon les articles 466 et 468 de C.P.C.C)

Tribunal de Première Instance de Sousse

Le juge chargé du règlement des ordres et des distributions des deniers

Affaire numéro 213

Suite à la décision de Juge Chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au Tribunal de Première Instance de Sousse, en date du 21/10/2020 suite à la requête de distribution présentée par Maître Khaled Krichi au nom de son mandant La Banque internationale arabe de Tunisie, son bureau sis au 55 avenue Kheireddine Pacha, Montplaisir, Tunis, après consignation du produit de vente à la caisse des dépôts et consignations quittance n°M050400 du 10/7/2017 d'un montant de trente huit mille sept cent vingt six dinars (38.726.000), quittance n°M005364 du 18/01/201 d'un montant de dix-neuf mille trois cent trente huit dinars (19.338.000) provenant du jugement d'adjudication n°3015 rendu par le tribunal de première instance de Sousse le 26/01/2017 au profit de Maître Habib EL HEGLI au nom de sa mandataire Fatma TRIAA.

Il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution provenant d'adjudication de l'immeuble

immatriculé dénommé «naima IV» objet du titre foncier n°43036 Sousse constitué de la parcelle n°358, il s'agit d'un terrain agricole composé des arbres fruitiers et de 113 arbres d'oliviers, saisie d'une somme de cinquante huit mille soixante quatre dinars (58.064.000 DT)

Suite au procès d'opposition n°34302 dressé par l'huissier maître Fethi Rabhi le 30/01/2017.

Il est rappelé ainsi que «Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée. Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du Tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un Avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu».