1- Le demandeur : Kamel Ennouri, Titulaire de la CIN n°01239356 Elisant son domicile au bureau de Maître Mohamed Nouri, avocat à la cour de cassation 27 Rue Habib Achour (rue haffouz) Immeuble Anis Etage n°1 Sfax.
2- Partie saisie : Hammadi Ben Hassan, Titulaire de la CIN n°05280231 demeurant à la route de l'Aéroport km 3 Cité Elvetname Sfax.
3- Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ennouri Avocat à la cour de cassation 27 Rue Haflouz Sfax, code fiscal 681624 Q/A/P/000.
4- Immeuble mis en vente : La totalité de 80 parts du total 298 de l'immeuble enregistré à la conservation Immobilière sous n°104884 Sfax dénommé "ALI" sis à route de l'Aéroport km 3 Cité Elvetname Sfax qui se compose de deux maisons séparées chaqu'un à son entrée M Le sous-sol : se compose de salon, 5 pièces, Hall, cuisine, salle de bain, d'une superficie de 170.18m^2.
Le premier Etage : se compose de 2 pièces, salon, salle de bain, WC, cuisine, hall n'est pas couvert, d'une superficie de 133.42 m².
Limité du côté Est cousin, du côté Ouest rue, du côté Nord cousin, du côté Sud rue.
5- Lieu et date de la vente : le lundi à neuf heures du matin le 27/5/2024 à la salle des crises au Tribunal de Première Instance de Sfax.
6- Mise à prix : Cinquante six mille trois cent soixante quinze dinars (56.375.000) pour les 80 parts du total 298
7- La visite de lieu aura tous les jours. 2024X00478VEPA1
p. 993Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Pour le compte de la Société Younes Hached
Avocat
38, rue Mouaouia Ibn Abi Sofiene
2ème étage Menzeh 8 Ariana
Tél : 71 709 778-71 709 776
Fax : 71 709 742
MF : 1833516/A/M/000/P
Partie poursuivante : La Société Internationale de Recouvrement des Créances se situant au 19 rue Mostapha Abdessalem Menzeh 05 - 2091 Ariana, suite à la cession des créances faite à son profit par l'UIB enregistrée le 11/1/2010 notifiée par maître Ben Abroug Hatem le 12 et 14/5/2011; élisant son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis au 38 rue Mouaouia Ibn Abi Sofiene 2ème étage Menzeh 8 Ariana pour le compte de la Société Younes Hached avocat.
Partie saisie : Faouzi Ben Abdelmajid ben Sadok Chaouch demeurant à la rue Beni Khiar n°18 Tunis
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached; 38 rue Mouaouia Ibn Abi Sofiene 2ème étage Menzeh 8 Ariana pour le compte de la société younes hached avocat.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises (696.358/3261) revenant au débiteur Faouzi ben Abdelmajid ben Sadok chaouch objet du titre foncier 28678 Ben Arous dénommé "arth chaouch" situé à la rue alkimia n°08 zone industrielle Mégrine Ben Arous qui consiste en un lot de terrain sur lequel est édifié un complexe bâtis de 460 m² dont une partie administrative est un café et deux dépôts, dont une partie du fonds de commerce cédé à la société al Moustakbal selon les dires de Mr Essalmi Mohamed.
Les charges : L'immeuble saisi est grevé des charges suivantes :
- La condition de préserver la vocation industrielle inscrite le 23/10/2002 (dépôt Ben Arous vol 9/02/n 1/116) au profit de AFI
- L'exploitation par la société TINAST de deux fonds de commerce (café et usine situé au 08 rue alkimia Z.I Mégrine Ben Arous.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 01/02/2024 (Vol Ben Arous 02/24 n°560) au profit de la partie saisissante.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 596.389,916 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 16/5/2024 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance Chouchet Radés - Radés Ben Arous sis à Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par l'Intermédiaire d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements relatifs au cahier des charges contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par l'Intermédiaire d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements relatifs au cahier des charges contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Ben Arous.