Actes administratifs · Avis au public

Déclaration de perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 49 du 26 avril 2024, page 1040 · réf. 2024R00971DIVD2

Mr Lahbib Noureddine titulaire de la CIN n°01454386 du 15/01/2019 déclare la perte du titre de propriété n°52279 pour le titre foncier n°25621 Bizerte nommé IMEN sis à El Alia sud El Alia - Bizerte. Suivant déclaration de la municipalité d'El Alia - Bizerte le 16/4/2024. Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien du 23/4/2024.

Citer : Déclaration de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 49 du 26 avril 2024, p. 1040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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