Actes administratifs · Avis au public

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Publié au Annonces légales n° 49 du 26 avril 2024, page 1040 · réf. 2024T00375DIVD2

Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n°2687 du 9 octobre 2006.

Le public est informé que la société de HUILERIE ZITE ENNOUR dont le siège social est situé à ENNACHAA EL HAOUARIA a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N° 6465 en date du 9/3/2024 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie située à ENNACHAA EL HAOUARIA conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par la gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité d'EL HAOUARIA ou le délégué d'EL HAOUARIA dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Madame Amel Bent Abdelkader Jalloul ben Mohamed Kesiaa CIN n°02830746 au 18/12/2021 Adresse 15 Rue Ezzine Ben Achour La Marsa annonce que le titre de sa propriété concernant un terrain d'une superficie 643 m² situé Ain Achoura Sousse qui a été fait sous le n°127906 (terrain destiné pour habitation).

Citer : ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, JORT (Annonces légales) n° 49 du 26 avril 2024, p. 1040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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