Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 49 du 26 avril 2024, page 1040 · réf. 2024S00528DIVD2

Mme Chedlia ESSAKET titulaire de la CIN n°04086119 pour son compte et le compte des héritiers du feu Khlifa Ben Fedj ESSAKET, titulaire de la CIN n°04068738, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/11482, objet du titre foncier n°55257 Monastir sis à El Ghanada délégation Béni Hassène, Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde nationale de Béni Hassène sous n°539 le 19/3/2024.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 49 du 26 avril 2024, p. 1040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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