Le Greffier du tribunal de première instance de Jendouba annonce l'ordre d'ouverture de la procédure de distribution de deniers déclaré par le Juge madame Mejrissi Marwa 18/3/2024 dans l'affaire n°62 en vue de distribuer les deniers consignés à la recette des finances de Jendouba le 3/3/2017 selon quittance n°M017818 à valeur de vingt huit mille dinars (28 000d, 000).
Demandeur de distribution : Maître Ghrairi Mondher pour le compte de Aloui Ali ben Belgacem à l'encontre du représentant Juridique de la société Ecoplast et la banque Arabe de Tunisie en la personne de son représentant juridique.
Chaque créancier voulant participer à la distribution des deniers doit déposer ses pièces justificatives dans les 30 jours qui suivent cette annonce au journal officiel ou via un courrier recommandé à peine de se voir son droit à la distribution déchu.
Une demande écrite rédigée par un avocat est également obligatoire faisant l'adresse de l'avocat une adresse officielle pour le participant et domicile élu. Sa demande doit aussi expliquer les raisons selon lesquelles considère sa créance est préférentielle conformément à l'article 468 du code de procédure civile et commerciale.