Avocat à la Cour d'Appel
La partie saisie : la Société STUGAN en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce sous le n°B146951997, ayant l'identifiant unique n°0002608M et le matricule fiscal n°0002608M/A/M/000, dont le siège est sis à la rue de la physique zone industrielle de Bir Elkassaa Ben Arous.
L'avocat poursuivant : Maître Adel Madouri Avocat à la Cour d'Appel dont l'Etude est sise 49 Avenue Habib Bourguiba - Bureau n°2-1er étage - Mégrine.
Immeuble objet de la vente : La totalité de l'immeuble objet du Titre Foncier n°60610 Ben Arous situé rue de la physique dans la zone industrielle de Bir Elkassaa Ben Arous d'une superficie globale de 2 ha 90 a 95 ca dont la vocation est industrielle; de forme rectangulaire, il contient plusieurs bâtiments au nombre de 13
- Bâtiment n°1 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; sa hauteur sous plafond est d'environ 9 m et couvre environ 1568 m².
- Bâtiment n°2 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton et couvre environ 80 m².
- Bâtiment n°3 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; sa hauteur sous plafond est d'environ 7 m et couvre environ 620 m².
- Bâtiment n°4 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; sa hauteur sous plafond est d'environ 7 m et couvre environ 161 m².
- Bâtiment n°5 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; sa hauteur sous plafond est d'environ 7 m et couvre environ 161 m².
- Bâtiment n°6 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; sa hauteur sous plafond est d'environ 7 m et couvre environ 1738 m².
- Bâtiment n°7 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton et couvre environ 540 m².
- Bâtiment n°8 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; sa hauteur sous plafond est d'environ 7 m et couvre environ 988 m².
- Bâtiment n°9 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; sa hauteur sous plafond est d'environ 6 m et couvre environ 768 m².
- Bâtiment n°10 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; sa hauteur sous plafond est d'environ 6 m et couvre environ 422 m².
- Bâtiment n°11 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton ; sa hauteur sous plafond est d'environ 6 m et couvre environ 123 m².
- Bâtiment n°12 : consiste en un bâtiment administratif composé de trois niveaux (rez-de-chaussée couvrant 328 m², 1er étage couvrant 328 m², 2ème étage couvrant 328 m²).
- Bâtiment n°13 : couvert de tôles consistant en parking de voitures et couvre environ 340 m².
- Le reste du titre foncier d'une superficie de 21101 mètres carrés correspondant au lot n°14 suivant le plan joint au rapport d'expertise et consistant en un jardin avec un poste de garde et des allées menant aux bâtiments ci-dessus indiqués.
Mise à prix : Quatorze millions six cent soixante et onze mille cinq cent vingt deux dinars et 635 millimes (14.671.522,635 D) suivant le rapport d'expertise établi le 27/3/2024 par l'expert Monsieur Moncef Mornagui désigné par l'ordonnance sur requête n°98034 du Tribunal de Première Instance de Ben Arous en date du 26/01/2024.
Date, lieu et heure de la vente : la vente aura lieu le jeudi 27 Juin 2024 à partir de 9h à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Ben Arous situé à Chouchet Radès sur la route nationale n°1 Ben Arous.
Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite de l'immeuble est effectuée tous les jours de la semaine et pendant les heures de travail administratif.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous ainsi qu'à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Adel Madouri Avocat à la Cour d'Appel dont l'Etude est sise 49 Avenue Habib Bourguiba - Bureau n°2 - 1er étage - Mégrine. Adel Madouri Avocat à la Cour d'Appel dont l'Etude est sise 49 Avenue Habib Bourguiba - Bureau n°2 - 1er étage - Mégrine.
Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable conformément aux dispositions de l'article 425 (dernier paragraphe) du CPCC.