Société ACOSERV
Siège social : Route de Tunis km 2
Résidence Les Jasmins Appt n° 521 Sfax
Identifiant Unique : 0565640Q/A/M/000
Madame Neila Ben Abdallah, Présidente du Tribunal de Première Instance de Sfax, a rendu le 16 juillet 2024, la décision suivante :
Après avoir examiné la demande présentée par l'avocat, Maître Mohamed Kammoun, représentant, Monsieur Abdelwaheb ELLEUCH et la société ACOSERV en la personne de son représentant légal, déposée le 12 juillet 2024, visant à suspendre les procédures d'exécution contre son représentant, Monsieur Abdelwaheb ELLEUCH, en sa qualité de garant et caution conformément aux dispositions de l'article 449 du Code de Commerce.
Par conséquent, nous autorisons la suspension des procédures de mise en exécution contre Monsieur Abdelwaheb ELLEUCH en sa qualité de garant et caution.