Sis à El Menzah 5, objet du titre foncier N°42164 Tunis
(2ème audience après rabai de la mise à prix de 40%)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus Le Grand - Tunis
Tél : 71.340.429
GSM : 58.351.552
1) Le poursuivant :
Mr. Taoufik Ben Youssef Ben Jomaa (C.I.N n°00528695) élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand - Tunis.
2) Contre :
- Mme. Jamila Bent Youssef Ben Jomaa (C.I.N n°01386024) demeurant au n°09 rue Mohamed Salah Ben Mrad, El Menzah 5 - Ariana.
- Mme. Rawhiya Bent Youssef Ben Jomaa (C.I.N n°00557376), demeurant au n°09 rue Mohamed Salah Ben Mrad, El Menzah 5 - Ariana.
- Mme. Hafidha Bent Youssef Ben Jomaa (C.I.N n°00776750), demeurant au n°09 rue Mohamed Salah Ben Mrad, El Menzah 5 - Ariana.
- Mme. Narjes Bent Youssef Ben Jomaa (C.I.N n°00306409), demeurant au n°09 rue Mohamed Salah Ben Mrad, El Menzah 5 - Ariana.
- Mme. Mounira Bent Youssef Ben Jomaa (C.I.N n°0743763), demeurant au n°09 rue Mohamed Salah Ben Mrad, El Menzah 5 - Ariana.
- Mr. Nacef Ben Youssef Ben Jomaa pour son propre compte (C.I.N n°00776478), demeurant au n°09 rue Mohamed Salah Ben Mrad, El Menzah 5 - Ariana.
- Mr. Nacef Ben Youssef Ben Jomaa pour le compte de sa fille mineur : EYA (C.I.N n°00776478), demeurant au n°09 rue Mohamed Salah Ben Mrad, El Menzah 5, - Ariana.
- Mr. Adel Ben Nacef Ben Jomaa, né le 19/10/1998 à Tunis, demeurant au n°09 rue Mohamed Salah Ben Mrad, El Menzah 5 - Ariana.
- Mr. Youssef Ben Nacef Ben Jomaa, né le 31/8/1997 à Tunis, demeurant au n°09 rue Mohamed Salah Ben Mrad, El Menzah 5 - Ariana.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N°0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble mis en vente :
*) Selon les données du registre foncier :
La totalité de l'immeuble sis à la route de l'Ariana, km 04 en bordure d'une rue, d'une superficie totale de 05 a 79 ça (579 m²), fractionnée en 579 parts, dénommée "HAFIDHA 19", faisant l'objet du titre foncier n° 42164 Tunis.
*) Selon le rapport d'expertise en date du 19/01/2024 établi par Mr. Othmane Mehri l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 3/11/2023 sous le n°10887 :
La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°42164 Tunis, sis à l'angle de la rue Mohamed Salah Ben Mrad et un passage, n°09, El Menzah 5, -
Ariana, sur lequel est construit un logement (villa) composé d'un RDC, un étage indépendant, une cave et un bâtiment secondaire. Le RDC d'une superficie de 190 m² se compose d'un salon, d'une salle de bain, d'une salle d'eau, de 03 chambres, d'une cuisine. L'étage est indépendant. Il est accessible par un escalier se trouvant au jardin. Il est d'une superficie de 200 m² et il se compose d'un hall, un séjour, de 02 salles de bain, d'une salle d'eau, de 04 chambres et d'une cuisine. La cave d'une superficie de 27 m² est accessible à travers le jardin où on trouve aussi un parking d'une superficie couverte de 25 m² et un studio d'une superficie de 22 m² se compose d'une chambre, une kitchenette, une salle d'eau.
Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé.
Le sol est couvert de marbre et de céramique, les murs et les cloisons sont faits par des briques, les portes et les fenêtres par le bois, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires.
L'immeuble saisi est situé dans une zone résidentielle.
L'état de l'immeuble est moyen.
Les matériaux utilisés sont de qualité économique.
L'immeuble mis en vente est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à huit cent soixante quatre mille soixante dinars (864.060,000 dinars), et ce après rabat de la mise à prix de 40%, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, Ariana le lundi, deux septembre deux mille vingt-quatre (02/9/2024), à partir de 9 heures (affaire n°2819).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi HADRICH, sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.