Réservée à la banque internationale arabe de Tunisie (BIAT)
Décidée par l'assemblée générale ordinaire du 1er août 2024
PROSPERA HOLDING
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Au capital social de 1.500.000 dinars
Siège social : Avenue Neptune, Immeuble La Percée Verte, Bureau A1-3, Les Jardins de Carthage, Tunis - Tunisie
Matricule fiscal : 1871083Y/A/M/000
L'Assemblée Générale Ordinaire de la société PROSPERA HOLDING en date du 1er août 2024 a décidé de procéder à l'émission de deux cent vingt neuf mille (229.000) titres participatifs.
La souscription de ces deux cent vingt neuf mille (229.000) titres participatifs est réservée totalement à LA BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE (BIAT).
Société émettrice : PROSPERA HOLDING, société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, au capital social de 1.500.000 DT, dont le siège social est sis à l'Avenue Neptune, Immeuble la Percée Verte, bureau A1-3, les Jardins de Carthage, Tunis - Tunisie, titulaire de l'identifiant unique numéro 1871083 Y et du matricule fiscal numéro 1871083 Y/A/M/000.
Montant de l'émission de titres participatifs : Vingt deux millions et neuf cent mille Dinars Tunisiens (22.900.000 DT).
Objet social : La prise de participations dans d'autres sociétés, le conseil et les études, l'assistance en matière de gestion financière et l'Ingénierie financière.
Durée : 99 ans.
p. 2366Dépôt du procès-verbal : Un (1) exemplaire du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 1er août 2024 a été déposé au registre national des entreprises le 10/9/2024 sous le numéro 2024F14754615 et dont un extrait sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne, au bulletin officiel du registre national des entreprises et dans deux quotidiens dont un en langue arabe :
Nombre et valeur des titres participatifs à émettre : deux cent vingt neuf mille (229.000) titres participatifs, d'une valeur nominale de cent Dinars Tunisiens (100 DT) chacun, totalisant un montant global de vingt deux millions et neuf cent mille Dinars Tunisiens (22.900.000 DT).
Libération : intégrale à la souscription.
Forme des titres Participatifs : les titres participatifs seront nominatifs. La propriété des titres participatifs sera établie par une inscription en compte au nom de leur titulaire dans les registres de la Société.
Période de souscription : La souscription des titres participatifs objet de l'émission pourra être réalisée durant un délai de six (6) mois commençant à courir à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il est précisé que ce délai de six (6) mois pourra être clôturé par anticipation dès la souscription de la totalité des Titres Participatifs.
Modalités de souscription : en numéraire.
Date de jouissance : à la date de clôture de souscription.
Rémunération :
La rémunération des titres participatifs est annuelle. Elle comporte, pour chaque année, une avance et un complément variable calculés comme suit :
Première Partie de la rémunération : Une avance fixe annuelle de 0,1% calculée sur le nominal souscrit payable dans le délai de trente (30) jours de la date de réception de la facture. Deuxième Partie de la rémunération : Un complément variable, sous forme de rémunération annuelle composée, calculée par référence au résultat avant impôts de la Société émettrice, est fixée par les parties à 8% de la valeur nominale des Titres Participatifs ; en tenant compte de toutes les avances fixes annuelles de 0,1% calculées sur le nominal souscrit et compléments variables déjà versés aux porteurs de titres participatifs. Cette rémunération sera payable 30 jours après l'arrêté des comptes de l'année concernée par le Conseil étant précisé que l'arrêt des comptes d'une année sera réalisé au plus tard le 28 février de l'année suivante.
Durée des Titres : 7 ans (sauf en cas de liquidation de la Société, les titres participatifs seront remboursés par la Société le septième anniversaire de la date de clôture de souscription).
Etablissement domiciliataire : il s'agit d'un placement sans appel public à l'épargne, le montant des souscriptions sera libéré sur le compte courant de la société PROSPERA HOLDING ouvert sur les livres de la BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE (BIAT), agence 51, sous le numéro 0005110985144.
L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre de titres participatifs détenus ainsi que la tenue du registre des titres participatifs seront assurés durant toute la durée de vie des titres participatifs par la société PROSPERA HOLDING.
Modalité et délais de délivrance des titres de souscripteur recevra dès la clôture de rémission une attestation de propriété des titres participatifs souscrits délivrée par la société PROSPERA HOLDING.
Mode de placement : Il s'agit d'un placement privé au profit de la BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE (BIAT).
But de l'émission : Financer les investissements de la société PROSPERA HOLDING dans les cibles qu'elle aura présélection nées, les dépenses liées à la prospection de ces Investissements ainsi que tous frais de gestion ou commission dans le cadre de l'activité de la société PROSPERA HOLDING pour la réalisation de ses investissements.
Garantie : Les titres participatifs ne sont assortis d'aucune garantie. Les titres participatifs ne sont remboursables en cas de liquidation qu'après désintéressement de tous les autres créanciers privilégiés ou chirographaires à l'exclusion des titulaires des titres participatifs.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Spéciales des titulaires de titres participatifs et d'exercices du droit de vote : les titulaires de titres participatifs peuvent seuls assister à l'Assemblée Spéciale des titulaires de titres participatifs sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartitions du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou une partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la Société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la Société.
Modalité de convocation de l'Assemblée Spéciale des titulaires des titres participatifs et lieu de réunion : La convocation de l'Assemblée Générale Spéciale aura lieu conformément aux dispositions des articles 354 et suivants du Code des Sociétés Commerciales. La réunion de l'Assemblée se tiendra dans le lieu précisé dans la convocation.