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Etude de Maître Mohsni Sami

Publié au Annonces légales n° 113 du 27 septembre 2024, page 2374 · réf. 2024R02415VEPA1

Avocat à la cour de cassation
18, Rue de Marseille Tunis
Tél : 71.253.793

Poursuivant : Moncef Meddeb résidant à l'immeuble Enahdha 5 app 43 cité Mohamed Ali Radés ben

Arous, élisant domicile en l'étude de Maître Mohsni Sami Avocat à la cour de cassation, M F 749149D, 18 Rue de Marseille Tunis.

Parties poursuivies : Rachad Meddeb résidant à rue Mahdi ben Toumart n°17 Mégrine supérieur ben Arous.

Fondement de l'exécution : Arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis sous le n°81352 le 27/02/2023 décidant de confirmer le jugement de 1ère instance et en modifiant partiellement son texte et ce en considérant l'immeuble objet du titre foncier n°20384 Ben Arous non susceptible de partage et ordonnant sa pollicitation aux enchères publiques en une seule masse selon l'expertise réalisée par M Nazih Karaa l'expert devenu définitif selon l'arrêt de la cour de cassation sous le n°58017 du 29/12/2023 qui a rejeté le pourvoi du demandeur.

Description de l'immeuble objet de la poursuite :

L'immeuble est un local d'habitation de 317 m² situé à rue Mahdi ben Toumart n°17 Mégrine supérieur ben Arous, constitué : 1- d'un logement sis au rez-de-chaussée d'une superficie de 100 m² constitué d'un S+3, une cuisine, une salle de bain, une véranda couverte, 2- d'un rez-de-jardin d'une surface de 35 m² - constitué d'une chambre, une cuisine, 3- et d'un studio de 32 m² constitué d'une chambre et d'une salle d'eau limité au nord à l'est et à l'ouest par des villas d'autrui et au sud par la rue Mahdi Ben Toumart constitué de 317 parts objet du T.F n°20384 B Arous nommé villa Cyrano habitable.

Visite des lieux : Tous les jours.

Mise à prix : 376.675DT553 (Trois cent soixante-seize mille six cent soixante-quinze dinars cinq cent cinquante trois millimes).

Participation à la vente : Celui qui veut participer à l'adjudication doit le faire par l'intermédiaire d'un avocat et doit consigner le tiers de la mise à prix en application de l'art 425 C.P.C.C.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu devant la chambre des créées dépendant du tribunal de première instance de ben Arous le jeudi 31/10/2024 à partir de 9 H.

p. 2375

N.B : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohsni Sami et au greffe du tribunal pour prendre connaissance des cahiers des charges.

Citer : Etude de Maître Mohsni Sami, JORT (Annonces légales) n° 113 du 27 septembre 2024, p. 2374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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