1/ Créancier saisisissant : Mr Angenot OLIVIER domicilié en Belgique
2/ Débiteur saisi : Mr Daoud Ben Aziza, domicilié à Elaazaiza, Dar Allouch, délégation de Hammam Le Ghzez, Gouvernorat De Nabeul
3/ Avocat poursuivant : Maître Bel Hadj Ali Houda avocate à la cour de cassation, 2 boulevard de l'enivrement Manzel Temime ; M.F : PA1000039/Z
4/ Immeuble saisi : (suivant la description de l'expert DHAHAK Fehri selon son rapport d'expertise daté du 15/5/2024 comporte des parts en préservant le respect de la propriété publique de l'Etat du bien nommé "Saniyet Edar" objet du T.F n°571093 Nabeul, sis à machiekht Hammem Leghzez. Les parts se présentent comme suivant :
Le lot n°01 : d'une superficie de 1100 m² comprend un terrain constructible avec un bâtiment composé d'un rez-de-chaussée, d'un 1er et d'un 2ème étage, ainsi qu'une clôture, des escaliers et une entrée principale. Le terrain est adjacent à un terrain nu au nord et à une route au sud. A l'est se trouve une zone résidentielle et un terrain nu, chacun dans une direction différente, et à l'ouest se trouve la route menant à Dar Allouch, se compose de : Rez-de-chaussée comportant un appartement résidentiel d'une surface couverte de 235 m², comprenant 02 salons, 05 chambres à coucher, une cuisine équipée avec une salle à manger, une salle de bains et un studio d'une surface couverte de 60 m², comprenant un salon, une cuisine ouverte, une chambre à coucher et une salle de bain. Des escaliers aménagés, équipés et carrelés avec des matériaux luxueux, notamment pour le bois utilisé et le toit. Les matériaux utilisés sont d'une bonne qualité.
Le 1er étage a une superficie couverte de 295 m² et comprend deux appartements en cours de construction. Chaque appartement se compose d'un salon, de 02 chambres à coucher, d'une cuisine et d'une salle de bain. Il se compose également d'un studio prêt à être habité, aménagé avec des matériaux de luxe (le carrelage, le bois et le revêtement en plâtre du toit). Il comprend un salon, une chambre à coucher et une salle de bain. Des escaliers mènent à cet étage.
Le 2ème étage les mêmes spécifications que le 1er étage avec des escaliers menant au toit des appartements.
Le lot n°06 terrain nu d'une superficie de 300 m² Constructible et non aménagé.
Le lot n°15 terrain nu d'une superficie de 286 m² Constructible et non aménagé.
Le lot n°23 terrain nu d'une superficie de 291 m² Constructible et non aménagé.
5/ Mise de prix : un million six cent quatre vingt treize mille cinq cent trente cinq dinars (1.693.535.000 dt)
6/ Date et lieux de la vente : aura lieu le lundi le 21/10/2024 au Tribunal de 1ère Instance de Nabeul à partir de 9h du matin.
7/ Visite de l'immeuble mis en vente : tous les jours pendant les horaires du travail.
1 Observations :
1) Pour participer aux enchères, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de Nabeul.
2/ Tout participant aux enchères doit consigner le (1/3) au moins de la mise à prix et ce à la caisse des dépôts et consignations de la recette des finances de Nabeul.
3/ Chaque enchérisseur doit se faire présenter par un avocat.
4/ Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe de la chambre des saisies immobilière au tribunal de 1ère instance de Nabeul ou au cabinet de l'avocat Maître Bel Hadj Ali Houda, pendant les jours et les heures ouvrables.