ELSOMOUD BIR AMIR ELKARYA 2
Adresse : Bir Amir Gouvernorat
Remada Tataouine 3244
Selon récépissé N°81 du 28/08/2024
Il est constitué un groupement de développement :
Dénomination : Groupement de Développement Agricole Elsomoud Bir Amir Elkarya 2.
Siège social : Bir Amir gouvernorat
Remada Tataouine 3244.
Objet : Protéger les ressources naturelles dans la zone d'intervention et rationaliser leur utilisation.
Durée : 99 ans
Président de conseil : Mr Omar Ben Khalifa Ben Dabbek est nommé président de conseil de groupement.
p. 2374Trésorier : Mr Bechir Ben Ali Elayeb est nommé Trésorier de groupement. 2024R02420APSF1
ACTES JUDICIAIRES
Ventes aux enchères publiques
Vente aux enchères publiques
Cabinet Maître Adel Yahyaoui
Avocat à la cour de cassation
22 rue Jazira - Tunis
Mobile : 98.301.383
M.F : 043205E/P/000
1/ La poursuivante : Mme Hebeh Mannai, élisant domicile chez son Avocat Maître Adel Yahyaoui dont l'étude est sise au 22 rue Jazira Tunis.
2/ Adversaire : Faouzi et Sami fils de Abdeljalil Ben Mohamed Arbi Ben Othman Abidi demeurants au 13 rue de Novembre délégation de Bargou gouvernorat de Siliana.
3/ L'Avocat poursuivant : Maître Adel Yahyaoui Avocat auprès de la cour de cassation sis au 22 rue jazira Tunis.
4/ Immeuble objet de la poursuite :
La totalité des parts à l'Indivision égales à 22 hectares et 8868 m² c.à.d. 228868.5 parts dans l'immeuble agricole dénommé "Sawsen" objet du titre foncier n°15067 Siliana sis à Imadate In Forna Délégation Bargou Gouvernorat Siliana. Ses parts se situent dans 3 parcelles de terrains agricoles adjacents les uns aux autres (8.9.10).
- Parcelle n°8 d'une superficie de 16 hectares et 2219, terrain agricole dénommé Lamloumia, 16 hectares sont seulement productifs de céréales et d'aliments pour animaux.
Parcelle n°9 d'une superficie de 6 hectares et 1008 m² terrain agricole dénommé Sania, seulement 1 hectare et 9008 m² sont seulement productifs de céréales et d'aliments pour animaux. Elle contient 7 racines de poire et 5 racines de figue ainsi qu'une ancienne demeure, des dépôts polyvalents dont certains couverts et sont à la disposition des deux défendeurs.
Parcelle n°10 d'une superficie de 29 hectares et 9901 m², terrain agricole dénommé Argoub et tellat marzougui, 16 hectares et 9901 m² sont seulement productifs de céréales et d'aliments pour animaux. Elle contient une ancienne demeure délabrée, un dépôt, un abri et un réservoir d'eau publique pour l'eau potable sont à la disposition des deux défendeurs.
5/ Mise à prix :
Le prix de l'adjudication est fixé à deux cents vingt six mille et sept cents quarante neuf dinars et 75 millimes (226.749.075d) et s'ajoute les frais de l'affaire qui seront déterminés par le tribunal.
6/ Date de l'adjudication et le tribunal compétent.
La vente aura lieu le 29/10/2024 à 9 heures du matin et suivantes à l'audience des saisies immobilières devant le tribunal de première instance de Siliana.
7/ Visite de l'immeuble :
La visite de l'Immeuble est possible durant toute la journée pendant tous les jours.
Ainsi, que la consultation du cahier des charges aura lieu au greffe de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Siliana et au cabinet de l'avocat poursuivant.
8/ Participation aux enchères :
La participation aux enchères est suspendue à la production de la preuve de consignation au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable par l'intermédiaire, d'un avocat avant l'ouverture des enchères les étrangers ne peuvent pas participer à l'adjudication qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur.