Convocations · Sociétés communautaires

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 132 du 13 novembre 2024, page 2729 · réf. 2024X01474DIVD2

Monsieur Mohamed Mosaad Ben Mouldi Bilalya et sa Femme Safa Bent Samir Kammoun déclarent avoir perdus leurs titres (acte d'achat daté le 16/6/2020 enregistré le 02/7/2020 n°M008475 dressé par les notaires Khecherim Noura et Agrebi Souad) de propriété d'un terrain d'une superficie de 400 m² situé à Sidi Youssef Milita Karkana Sfax.

Et ils veulent en extraire un autre au lieu du titre perdu aucune réclamation ne sera acceptée auprès du notaire Chtourou Mourad dans son bureau rue des notaires rahbet remed n°12 Sfax après un délai de 30 jours.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 132 du 13 novembre 2024, p. 2729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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