Divers · Avis au public

Perte de titres de propriété

Publié au Annonces légales n° 139 du 29 novembre 2024, page 2877 · réf. 2024X01563DIVD2

Les Héritiers de "Mostafa Ben Youssef Bahlloul et Fathia Bent Taher Bahlloul" déclarent avoir perdu deux titres notariés de propriété d'un terrain d'une superficie de 496m² contenant une maison située à la route eddeir km 6 Sfax :

1- Acte d'achat daté le 9/7/1965 enregistré le 24/11/1965 n°155 dressé par les notaires Elleuch Abd Rahmen et Drira Mahmoud.

p. 2878

2- Acte de partage daté le 18/4/1954 enregistré le 7/9/1959 n°79 dressé par les notaires Tajina Abdessalem et Cherif Manssour.

Et ils veulent avoir deux autres au lieu des titres perdus.

Aucune réclamation ne sera acceptée auprès du notaire CHTOUROU MOURAD dans son bureau rue des notaires rabbet remed n°12 Sfax après un délai de 30 jours.

Citer : Perte de titres de propriété, JORT (Annonces légales) n° 139 du 29 novembre 2024, p. 2877.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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