Divers · Avis au public

Mise sous tutelle

Publié au Annonces légales n° 148 du 24 décembre 2024, page 3056 · réf. 2024R03184DIVD2

En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Nabeul en date du 30/4/2024 sous le numéro 318, Monsieur Mohamed Youssef Chaabane a été désigné tuteur de son fils Monsieur Ahmed Diaa Eddine Chaabane.

Cette désignation comprend la gestion des affaires courantes et financières, ainsi que la représentation de Monsieur Ahmed Diaa Eddine Chaabane devant tous les tribunaux, administrations publiques et privées.

Toutefois, il est précisé que toute disposition concernant les biens de Monsieur Ahmed Diaa Eddine Chaabane doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'autorité compétente.

Citer : Mise sous tutelle, JORT (Annonces légales) n° 148 du 24 décembre 2024, p. 3056.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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