Par Jugement n°240 du 12/7/2022 rendu par le tribunal de 1ère instance de Nabeul Mr Habib Ben Noubi Ben Hssan est nommé Tuteur de sa nièce Imen Ben Hssan pour gérer ses affaires et toutes ses opérations financières et administratives et la représenter devant d'autres tribunaux et administrations publiques et privées et ne pourra disposer de ses biens qu'avec l'autorisation de ceux qui le considèrent.
Citer : Avis au public — Par Jugement n°240 du 12/7/2022 rendu par le tribunal de 1ère instance de Nabeul Mr…, JORT (Annonces légales) n° 148 du 24 décembre 2024, p. 3056.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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