Mr Ayoub Ben Mohsen Hamdi titulaire de la CIN n°11937607 pour le compte de son père le feu Mr Mohsen Hamdi déclare la perte de l'acte de propriété n°47 du 15/11/2002 objet du titre foncier n°22189 Kairouan sis à Imadet Al Mansoura. Gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Mansoura sous n°10671 le 13/12/2024.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 148 du 24 décembre 2024, p. 3056.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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