Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Sté citoyenne régionale Ritaj des produits forestiers

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2025, page 101 · réf. 2025R00121SODB1

Nom : Sté citoyenne régionale Ritaj des produits forestiers

Type de société : Régionale

Adresse : Bent Saadan Fahes 1140 Zaghouan

Montant du capital de souscription : 20.000 DT

Durée : 99 ans

Sujet de société : Evaluation des produits forestiers et paysans dans le gouvernorat de Zaghouan

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 26/12/2024 sous le n°11

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 50 actions et plus pour 400 dinars

Valeur nominale des quotas à émettre : 400 dinars par actions

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable

  • Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital régionale de la société
  • 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
  • Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : Banque tunisienne de solidarité agence Zaghouan

Durée proposée pour la souscription : du 16/01/2025 au 02/02/2025

Modalité d'invitation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et au deux journaux quotidiens.

L'invitation sera affichée au siège de Gouvernorat de Zaghouan et ses délégations.

Les fondateurs :

Tarek Kanzari : CIN n°10808901

Faycel Trabelsi : CIN n°00983856

Wajdi Riahi : CIN n°10805964

27018000000134958804

Citer : Constitution d'une société communautaire — Sté citoyenne régionale Ritaj des produits forestiers, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2025, p. 101.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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