Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société Citoyenne — Société citoyenne régionale d'investissement et de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2025, page 102 · réf. 2025X00058SODB1

Dénomination : Société citoyenne régionale d'investissement et de développement agricole

Type de la Société : Régionale

Capital à souscrire : 20.000 Dinars

Siège social : Edhaya 22 Twila
Délégation de Sidi Bouzid Ouest
Gouvernorat de Sidi Bouzid

Objet : L'agriculture de tous ses genres Généralement à travers :

1. Grandes plantes et tous genres de légumes
2. Arbres d'oliviers et amandes et pistaches
3. Arbres fruitiers et figue de barbarie destinées à l'exportation.

Durée : 99 ans

Date et lieu de dépôt du projet de l'acte constitutif standard le 30/12/2024 au tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid n°239.

Nombre des parts à souscrire et sa valeur en espèce et montant à payer maintenant : 400 parts équivalent à 20.000 Dinars

Valeur nominale des parts sociales : 400 parts à 50 Dinars l'une.

Conditions relatives à la distribution des bénéfices et des épargnes en cas où la société assure des bénéfices nettes ou des intérêts à la fin de l'année comptable

La Société citoyenne spécifie :

  • 15 % sous forme des épargnes obligatoires jusqu'à ce qu'elles atteignent 50 % du capital.
  • 20 % pour les activités Sociales, Culturelles, pour l'environnement et sportives.
  • Le reste du bénéfice et des intérêts dans les limites ne dépassant pas 35 % sera distribué aux associés et ce par décision de l'Assemblée générale.

Le reste sera investi pour la progression et le développement des activités Régionalement.

Liste de la commission Constitutive :

1- Hassen Khelifi
2- Aymen Toumi
3- Mohamed Tahar Khelifi
4- Ghaith Khelifi
5- Malek Abdellawi.

Citer : Constitution d'une société Citoyenne — Société citoyenne régionale d'investissement et de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2025, p. 102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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