Avis au public concernant le projet de constitution

D'une société citoyenne locale à Sidi Bou Ali :

Max Proteine (ماكسبروتين)

1- La dénomination sociale de la société à constituer, suivie, le cas échéant, de son siège : MaxProteine (ماكسبروتين) (Projet de dénomination).

2- La forme de la société, locale ou régionale : Société citoyenne locale

3- Le montant du capital social à souscrire : Dix mille dinars (10000,000 TND).

4- L'adresse prévue du siège social : Route de la station, barrage sud - Sidi Bou Ali.

5- L'objet social : Production et transformation de produits agricoles, indiqué sommairement,

6- La durée prévue de la société : Quatre vingt dix neuf ans,

7- La date et le lieu du dépôt du projet de statuts types : Le 10 janvier 2025, auprès du greffe du tribunal de première instance de Sousse 2.

8- Le nombre des actions à souscrire contre numérique et la somme immédiatement exigible : 50 parts sociales d'une valeur de deux cents dinars chacune (200,000 TND), à payer immédiatement.

9- La valeur nominale des actions à émettre, distinction étant faite, le cas échéant, entre chaque catégorie : Une seule catégorie pour toutes les parts, valeur nominale : 200 TND.

10- La description sommaire des apports en nature, leur évaluation globale et leur mode de rémunération, avec indication du caractère provisoire de cette évaluation et de ce mode de rémunération : Aucun apport en nature à signaler.

11- Les avantages particuliers tels que stipulés dans le projet de statuts types au profit de toute personne ou d'une autorité administrative :

• Attribution d'une prime de présence aux membres du conseil d'administration pour l'exercice de leurs fonctions.
• Une prime exceptionnelle est allouée au président du conseil d'administration pour les missions spéciales liées à son poste.

12- Les conditions d'admission aux assemblées générales des participants et d'exercice du droit de vote : Conformément aux dispositions légales en vigueur.

13- Les stipulations relatives à la répartition des excédents et à la constitution de réserves : Conformément aux dispositions légales.

14- Le nom et le siège de la banque qui recevra les fonds provenant de la souscription, et le cas échéant, l'indication que les fonds seront déposés à la Caisse des dépôts et consignations : Les fonds seront déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations, via le Receveur des Finances de Sidi Bou Ali.

15- Le délai ouvert pour la souscription, avec l'indication de la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration de ce délai :

• Le délai est ouvert jusqu'à la souscription complète du capital social.
• Lieu de dépôt des demandes de participation à la société : Librairie Al Anas, Avenue de la République, Sidi Bou Ali, où une copie des statuts types de la société citoyenne locale a été déposée pour consultation par les personnes intéressées à participer à la société.

16- Les modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et le lieu de réunion :

• La convocation se fera par affichage au siège de la délégation et à la municipalité de Sidi Bou Ali.
• La réunion se tiendra au siège social : Route de la station, barrage sud - Sidi Bou Ali.