Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente par un contrat de donation à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 13 du 31 janvier 2025, page 219 · réf. 2025S00104FCCC2

Par un acte de donation rédigé le 9/4/2023 et enregistré à la recette des finances de Mahdia le 25/4/2024 quittance n°M034193, Melle Sana bent Ridha El Mabrouk, titulaire de la CIN n°09430791 délivrée le 9/8/2019 domiciliée à la rue Abi Baker Essedik Hiboun Mahdia a donné à Mme Rafika Bent Mohamed Ben Ahmed Allaya, titulaire de la CIN n°03944188 délivrée le 19/3/2020, domiciliée à la rue Abi Baker Essedik Hiboun Mahdia la totalité d'un fonds de commerce, RC n°A1681822012, consistant à l'exploitation de vente des vêtements sis à l'avenue Bourguiba 5111 Mahdia avec tous ses éléments corporels et incorporels, moyennant le prix de cinq mille dinars.

Les oppositions éventuelles doivent avoir lieu entre les mains du rédacteur de contrat, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis en J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien le 28/1/2025.

Citer : Vente par un contrat de donation à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 13 du 31 janvier 2025, p. 219.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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